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Résolution n° 35 (Établissant des normes pour la protection du droit d'auteur de la communication orale publique des œuvres littéraires et ainsi pour la rémunération des auteurs.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
2 avril 1996
Émis:
2 avril 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 35 (Establece las normas de protección del derecho de autor sobre la comunicación pública oral de obras literarias, así como, para la remuneración a los autores.)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU030