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Résolution n° 157 (Établissant les taux pour la rémunération des auteurs des collaborations journalistiques résidents dans le territoire nationale.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Émis:
20 novembre 1980
Entrée en vigueur:
1 janvier 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 157 (Establece las tarifas para la remuneración a los autores de las colaboraciones periodísticas residentes en el territorio nacional.)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU027