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Loi n° 27 de 1980 visant à honorer les scientifiques, les penseurs et les créateurs, Iraq
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Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1980
Adopté/e:
28 janvier 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم (27) لسنة 1980 بشأن تكريم العلماء والمفكرين و المبدعين
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Législation
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n° WIPO Lex
IQ013