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Date du jugement
8 décembre 1982
Juridiction
Ontario High Court of Justice
Degrés de juridiction
Première instance
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Plaignant/Requérant
Snow
Défendeur
The Eaton Centre Ltd. et al.
Mots clés
Moral rights,
Sculpture
Jugement/Décision
Anglais
(1982), 70 C.P.R. (2d) 105
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N° WIPO Lex
CA125-j