Le Guide du transfert de technologie dans le domaine de la biotechnologie s’adresse aux acteurs de l’innovation. Il leur permet de comprendre l’environnement nécessaire pour assurer la pérennité, la sécurité juridique et l’efficacité du transfert de technologie dans ce secteur. Ce guide présente également des aspects plus difficiles tels que le rôle de la propriété intellectuelle dans la création, la protection, la commercialisation et le transfert des résultats de recherche, des laboratoires vers les utilisateurs publics et privés.
En biotechnologie, l’innovation se déroule à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public. Les parties prenantes dans ce domaine interviennent, par exemple, dans l’activité de recherche-développement, la production, l’évaluation, la protection, la concession de licences, le financement et la commercialisation des innovations. Elles peuvent travailler avec les universités au transfert des résultats de recherche, des laboratoires vers les utilisateurs finaux, et aussi dans d’autres cadres : entreprises, production, organismes publics, instituts de recherche indépendants, organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, partenariats public-privé. Étant donné le champ d’application actuel du transfert de technologie à partir des universités, ce guide a pour objet de fixer des orientations, exprimées par des modèles et par un langage approprié, aux professionnels du transfert de technologie chargés de la concession de licences sur les innovations universitaires dans le domaine de la biotechnologie. Dans ce guide, le terme “transfert de technologie” désigne le plus souvent le processus qui consiste à concéder des licences ou sinon à faciliter le transfert d’innovations de biotechnologie découlant de la recherche universitaire vers le secteur commercial pour les faire évoluer, dans le but de les commercialiser et en même temps d’en faire profiter la société. Ce guide aborde aussi les questions pouvant se poser à différents stades du transfert de technologie et présente les points de vue des deux côtés pouvant éclairer une décision stratégique. Les parties prenantes à l’innovation en biotechnologie travaillant dans d’autres contextes y trouveront également des conseils utiles.
Ce guide donne une vue d’ensemble de la nature unique et des spécificités de l’activité de recherche-développement dans le domaine de la biotechnologie, des écosystèmes d’innovation en sciences de la vie qui en résultent et des avantages qu’ils apportent à la société. Il présente également des exemples tirés du monde réel de transferts réussis d’innovations liées à la santé, de l’université vers l’industrie, pour illustrer certains de ces aspects uniques. On y trouve des exemples d’innovations importantes réalisées grâce à des fonds publics en collaboration avec des partenaires commerciaux. Pour terminer, ce guide décrit en détail les différents types d’accords couramment utilisés pour transférer les innovations vers des partenaires industriels qui les commercialiseront.
Ce guide a été élaboré avec l’aide d’experts de haut niveau pour fournir des informations exactes, concrètes et actualisées. Cependant, ce n’est pas une présentation exhaustive du transfert de technologie dans le domaine de la biotechnologie. D’autres types d’accord peuvent être utilisés pour le développement, la fabrication et la commercialisation des produits. Ce guide met en exergue, au contraire, différents aspects à prendre en considération par les professionnels du transfert de technologie dans le monde entier, concernant tous plus précisément les innovations biotechnologiques.