L’arrivée de la COVID-19 fin 2019 a propulsé comme jamais la biotechnologie, en particulier la science, le développement et la production de vaccins et l’accès à des derniers, sur le devant de la scène mondiale. Quand les responsables de la santé ont commencé à comprendre la transmissibilité et les effets meurtriers du virus et quand les gouvernements ont réalisé les effets dévastateurs qu’il pouvait avoir sur l’économie, il est devenu évident que les anciennes méthodes ne suffiraient pas à relever le défi. Cette situation a lancé une collaboration nouvelle : 170 pays se sont activés à développer des centaines de vaccins, de thérapies par anticorps et de médicaments inhibiteurs à petites molécules, de tests de diagnostic et de dispositifs de protection spécialisés, tous visant les mêmes objectifs : empêcher la transmission, identifier les personnes infectées et réduire la souffrance, la morbidité et les décès des suites de l’infection par la COVID-19.
Trois types de vaccins ont été développés : les vaccins à sous-unité protéique, les vaccins à vecteur viral (vaccins à ADN) et les vaccins à ARNm. Le calendrier a joué en faveur des vaccins à ARNm car plusieurs entreprises comme Pfizer (et son partenaire BioNTech) et Moderna avaient déjà envisagé cette nouvelle formule stimulant une réponse immunitaire saine et efficace. D’autres comme Merck avaient une longue expérience des vaccins traditionnels et des traitements antiviraux. L’efficacité clinique de ces différentes solutions variait en fonction de la technologie, de l’entreprise et du pays impliqué dans le développement.
Le développement, la fabrication et la distribution des traitements contre la COVID-19 ont été financés par des entreprises, des gouvernements, des œuvres caritatives, des organisations non gouvernementales (ONG) et autres. Dans certains cas, les fonds ont été utilisés pour la recherche-développement. Ils ont permis aussi d’agrandir les sites de production avant même la fin des essais cliniques de phase III, pour accélérer le déploiement des traitements si les essais s’avéraient concluants. Les gouvernements ont souvent versé des sommes colossales pour acheter au préalable les médicaments ou les vaccins. Si les bénéfices n’ont pas toujours été distribués à parts égales à l’intérieur des frontières, il n’empêche que pour les pays développés et les pays les plus riches, l’effort a remarquablement porté ses fruits.
La nécessité d’écosystèmes d’innovation développés
Il n’en est pas allé de même pour les pays moins développés. Et ce pour de nombreuses raisons, notamment pour des raisons financières et politiques et aussi en raison du manque d’infrastructures adaptées, de capacités de production, de matières premières pour la fabrication des vaccins, de chercheurs et de savoir-faire, et de services efficaces de distribution et de livraison. Des efforts ont été mis en œuvre toutefois pour combler ces manques. Un certain nombre d’initiatives a été lancé pour assurer un accès universel aux traitements contre la COVID-19, avec des interventions médicales équitables et humaines. Plusieurs entreprises à but lucratif ont rejoint l’initiative “Open COVID Pledge”, s’engageant à mettre gratuitement leur propriété intellectuelle au service de la lutte contre la COVID-19. D’autres groupes ou entreprises se sont engagés à ne pas poursuivre les auteurs d’atteintes à leur propriété intellectuelle pendant la pandémie. Plusieurs entreprises ont accepté de concéder largement des sous-licences pour faciliter la production de matières biologiques moins chères ou d’autres médicaments. Des communautés de brevets se sont créées ou élargies pour adapter leur activité à la COVID-19. Aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays, plus de 90 grandes entreprises, sous l’égide de l’Association of University Technology Managers (AUTM)
Licence limitée et non exclusive sans redevance
Les bureaux de transfert de technologie ont réalisé qu’il fallait changer complètement d’optique et appuyer les efforts déployés pour mettre rapidement un terme à cette crise, en particulier dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés. Les lignes directrices sur la concession de licences pendant la pandémie de COVID-19, élaborées par l’AUTM, ont permis aux preneurs de licences d’apporter des réponses rapides à la pandémie et d’exécuter en priorité les opérations liées à la pandémie. Dans ce document, l’AUTM incitait vivement les parties à envisager des licences non exclusives, sans redevance et à durée limitée, pour la plupart des technologies, lorsque cela était légalement possible. En échange, les preneurs de licences devaient s’engager à fabriquer rapidement et à distribuer largement les produits et services pour prévenir, traiter et contenir la COVID-19 et protéger le personnel soignant (la COVID-19 étant déclarée en parallèle urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)). Ces licences pouvaient être transformées par la suite en licences commerciales plus générales, selon les besoins, tout en protégeant la liberté du donneur de licence de publier et d’utiliser la propriété intellectuelle pour l’enseignement et la recherche.
Communautés de licences et communautés de brevets pour faciliter l’accès à un ensemble de technologies brevetées
La pandémie de COVID-19 a également montré qu’il existait d’autres mécanismes de transfert de technologie, notamment les communautés de licences et les communautés de brevets. Elles constituent un moyen efficace pour les donneurs de licence de concéder des licences et pour les preneurs de licence potentiels d’en acquérir auprès de plusieurs entités différentes en une seule opération. Les titulaires de brevets cherchant à concéder des licences de leurs technologies brevetées sont ainsi mis en contact avec des utilisateurs potentiels à la recherche de technologies brevetées.
Communauté de brevets
Les communautés de brevets permettent aux donneurs de licences de réunir des brevets choisis par leurs soins et faisant partie de leur actif, généralement sur une technologie en particulier, pour concéder une licence globale sur ce faisceau de brevets à des industriels
Depuis les années 1990, les entreprises créent des communautés de brevets et des stratégies de licences pour certaines technologies et certaines normes courantes dans les secteurs de l’électronique grand public, de la vidéo et des technologies de l’information, de l’identification par radiofréquences (RFID) et de la gestion de l’énergie. La société MPEG LA, fondée 1997, a développé une stratégie de communauté de brevets afin de faciliter l’adoption de la norme MPEG-2 requise pour les applications de télévision numérique (DVD par exemple) en proposant une licence “globale” pour les technologies demandées. MPEG LA a continué de développer des programmes de licences pour d’autres normes MPEG ainsi que des programmes de licences et de normes basées sur sa communauté de brevets pour l’énergie sans fil, le chargement des véhicules électriques, le codage vidéo et d’autres technologies. MPEG LA détient aujourd’hui des droits de licence sur des milliers de brevets appartenant à des centaines de titulaires dans 100 pays et compte plus de 7 200 preneurs de licences.
Les efforts déployés pour constituer des communautés de brevets spécifiques au domaine de la biotechnologie ont été moins fructueux. En 2012, MPEG LA a lancé Librassay®, programme de licences de brevets à guichet unique dans le domaine du diagnostic moléculaire, mais pour l’instant ce programme ne propose pas de licences. Avec un modèle différent, MPEG LA a démarré récemment un programme de développement de médicaments pour des oligonucléotides visant les cellules. Ce programme semble être plus un ensemble de technologies développé en interne qu’une communauté externe de technologies brevetées
Communautés de licences/Partenariats de licences
Les communautés ou partenariats de licences sont d’autres moyens permettant aux utilisateurs d’accéder à un ensemble d’innovations brevetées et détenues séparément pour atteindre un objectif (par exemple : réalisation d’une campagne de traitement ou d’un programme de recherche). Cette solution s’appuie sur des licences volontaires et, si possible, sur la mise en commun de brevets volontaires. Quand un besoin a été identifié, par exemple quand un traitement a été défini pour une maladie, un type de patient, un dosage ou un régime et un périmètre géographique, il est possible de négocier avec les titulaires des brevets pour obtenir une licence sur les médicaments et la technologie nécessaire pour répondre au besoin. La communauté ou le partenariat de licences peut ensuite concéder des sous-licences sur le droit de fabriquer l’objet breveté pour répondre au besoin identifié. Il arrive parfois qu’un groupe de brevets volontaires ait déjà mis certains actifs de brevets spécifiques au pays à la disposition de la communauté ou du partenariat de licences. Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation internationale qui a fait œuvre de pionnier en la matière. Plusieurs de ses réalisations sont décrites dans l’encadré 8.1
Le MPP est une organisation à but non lucratif basée en Suisse, créée en 2010 par Unitaid pour faciliter l’accès à des médicaments et à des technologies de santé abordables et soumis à un contrôle de la qualité, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, grâce à des licences et au transfert de technologie axés sur la santé publique. Le MPP travaille en partenariat avec l’industrie, l’OMS et d’autres organisations internationales, gouvernements, organisations communautaires et de la société civile, groupes de patients, experts en pathologies et autres.
Le MPP a signé des accords avec 20 titulaires de brevets, notamment de grands groupes pharmaceutiques comme AbbVie, BMS, Merck, Gilead, Pfizer et ViiV/GSK, fabriquant des traitements contre le VIH, l’hépatite C, la tuberculose et, tout récemment, la COVID-19. Le MPP a conclu des accords de licence avec 58 fabricants dans 16 pays pour le développement des versions génériques de médicaments brevetés, destinées à des pays à revenu faible ou intermédiaire. En 2022, les preneurs de licences MPP avaient fourni 30 milliards de doses de traitement dans 141 pays.
Fonctionnement
Le MPP repère les médicaments innovants dont les pays à revenu faible ou intermédiaire ont besoin pour la santé publique et fait en sorte d’améliorer leur accessibilité par des licences et des transferts de technologie. Le MPP négocie des licences avec les titulaires de brevets et concède des sous-licences pour confier la fabrication de ces traitements à des entreprises pharmaceutiques de médicaments génériques. Le MPP soutient également le développement et le transfert de technologie le cas échéant et travaille avec des partenaires pour faciliter l’accès à ces médicaments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
Principales caractéristiques des licences concédées par le MPP
Axées sur la santé publique
Non exclusives – licences concédées à plusieurs fabricants pour faciliter la concurrence, permettre de nouvelles innovations en facilitant le développement de formules nouvelles ou adaptées telles que les combinaisons à doses fixes répondant aux besoins de santé publique
Licences pouvant inclure l’obligation de verser des redevances aux titulaires des brevets
Transparence – tous les accords signés par le MPP sont consultables sur son site Web
Vaste portée géographique pour que le maximum de personnes en profite
Exemple
Pendant la pandémie de COVID-19, le MPP a signé des accords séparés avec trois titulaires de brevets de médicaments antiviraux contre la COVID-19 (Pfizer, MSD et Shionogi) pour en faire fabriquer des versions génériques distribuées dans 119 pays au total. L’accord de licence volontaire conclu entre MPP et Pfizer portait sur le traitement PF-07321332 proposé comme antiviral contre la COVID-19 et administré avec une faible dose de ritonavir. Le MPP était autorisé à concéder des sous-licences à des fabricants qualifiés de médicaments génériques afin de fournir l’association de ces deux médicaments à 95 pays, dont faisaient partie des pays à revenu faible ou intermédiaire et quelques pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en Afrique subsaharienne. Pfizer a accepté de ne pas recevoir de redevances sur les ventes réalisées dans les pays à faible revenu et d’annuler celles calculées sur les ventes réalisées dans tous les pays couverts par l’accord. La COVID-19 est toujours classée par l’OMS comme urgence de sécurité publique de portée internationale. La licence est consultable à l’adresse suivante : https://medicinespatentpool.org/licence-post/pf-07321332.
Le MPP a également signé un accord avec le Conseil national espagnol de la recherche pour faciliter l’accès à un test de diagnostic de la COVID-19 (encadré 8.2).
Une variété d’accords de licence peut être utilisée pour faire avancer le transfert de savoir-faire, notamment le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP). Le C-TAP créé par l’OMS est une plateforme unique permettant aux développeurs de vaccins, de tests, de dispositifs et de médicaments contre la COVID-19 de partager temporairement leurs données, savoir-faire et technologies avec des fabricants dont la qualité est assurée. Le modèle opérationnel est fondé sur des licences destinées à protéger la santé publique, transparentes, facultatives et non exclusives, pouvant être délivrées par l’intermédiaire du MPP ou d’autres partenaires du C-TAP tels que Open COVID Pledge, la Banque de technologie des Nations Unies et Unitaid.
Le premier accord de licence concernant un test de diagnostic de la COVID-19 a été conclu par le MPP en novembre 2021 (ww.who.int/fr/news/item/23-11-2021-who-and-mpp-announce-the-first-transparent-global-non-exclusive-licence-for-a-covid-19-technology et https://medicinespatentpool.org/licence-post/elisa-antibody-technology). La licence du test de dépistage sérologique a été signée entre le MPP et le Conseil national espagnol de la recherche. Elle couvre tous les brevets correspondants ainsi que le matériel biologique nécessaire à la fabrication du test. Le test recherche la présence d’anticorps du SRAS-CoV-2 développés en réaction à l’infection ou à la vaccination (https://www.who.int/initiatives/covid-19-technology-access-pool/csic-license). Le Centre national espagnol de la recherche a transmis l’ensemble du savoir-faire au MPP et/ou aux preneurs de licence potentiels ainsi que la formation. La licence est sans redevance pour les pays à revenu faible ou intermédiaire et restera en vigueur jusqu’à la date d’expiration du dernier brevet.
En mai 2022, le C-TAP a conclu deux accords de licence avec les instituts nationaux de santé des États-Unis d’Amérique (NIH) pour le développement de 11 traitements nouveaux, vaccins au stade précoce et outils de diagnostic de la COVID-19 (https://www.who.int/initiatives/covid-19-technology-access-pool/us-nih-licenses). Les accords de licence avec les NIH ont été examinés par le Groupe consultatif technique du C-TAP. Ils comportent des clauses autorisant les NIH à délivrer des licences en le notifiant au preneur de licence et en lui donnant la possibilité de répondre aux besoins concernant le produit ou les services sous licence dans des pays à revenu faible pour que les médicaments soient utilisés pour traiter des maladies négligées
Il existe des moyens d’encourager les entreprises à mettre gratuitement leurs technologies à disposition, en particulier pendant les périodes d’urgence de santé publique comme ce fut le cas pendant la pandémie de COVID-19. Cela peut être avantageux pour elles car les effets de leurs produits seront mieux connus dans les pays à revenu faible ou intermédiaire où elles sont très peu voire pas du tout présentes.
Pour résumer, les réponses apportées à l’échelle mondiale à la pandémie de COVID-19 ont été des sources d’inspiration, se sont avérées surprenantes et d’une réussite totale, mais ont été en même temps un réveil brutal. D’un côté, cette pandémie a permis de développer des traitements extrêmement efficaces et de les autoriser en des temps records et donc, bien qu’inégalement distribués, ces traitements ont sauvé des vies et protégé des structures économiques critiques. D’un autre côté, les gouvernements, les organisations internationales, les établissements médicaux et de recherche, les populations défavorisées et même le citoyen moyen ont constaté de nombreuses failles empêchant à toutes les personnes qui en avaient besoin d’accéder à des traitements pour leur survie, dont beaucoup ont été privés. Malgré toutes les alertes de ces dernières décennies, nous n’étions pas suffisamment préparés à cette pandémie. Les investissements sur des aspects clés de la biotechnologie ainsi que la coopération internationale n’ont pas été suffisants et doivent s’accroître. Cela ne concerne pas seulement les innovations technologiques mais également l’échange de données, par exemple sur les séquences des virus, pour permettre aux chercheurs de mettre au point des vaccins et des médicaments. Il n’existe pas de cadre permettant de s’assurer qu’un patient situé dans un pays pauvre bénéficie d’une intervention médicale aussi efficace qu’un patient situé, par exemple, aux États-Unis d’Amérique, en Europe ou au Japon.
De nombreux pays, en particulier des pays à revenu faible ou intermédiaire, n’ont pas l’infrastructure nécessaire en matière d’enseignement, de personnel, d’équipements et de distribution, et tant que ce sera ainsi, les réponses aux pandémies seront inefficaces dans ces pays. Les principales parties prenantes n’ont pas une compréhension suffisante de la biotechnologie ni de la manière dont les traitements sont financés, développés et fabriqués. Dans un monde interconnecté, les risques de pandémie ne sont pas à écarter à l’avenir. Espérons que d’ici là le secteur de la biotechnologie et sa myriade de partenaires auront tiré les leçons de ce qui a bien fonctionné et de ce qui a échoué dans la réponse à la COVID-19 et seront mieux armés contre la prochaine menace. Dans l’Union européenne, par exemple, la pandémie de COVID-19 a donné lieu à la création de l’Union européenne de la santé, dont l’objectif est d’améliorer la protection, la prévention, la préparation et la réponse aux risques sur la santé humaine au niveau de l’UE et de répondre collectivement aux crises sanitaires transfrontalières