Ce guide démystifie le processus de transfert de technologie dans le domaine de la biotechnologie en présentant des outils concrets et des exemples du monde réel. Destiné aux professionnels de la biotechnologie s’occupant notamment du transfert de technologie dans les universités, il leur permet de gérer la propriété intellectuelle, de négocier des accords et d’engager plus facilement des partenariats entre l’université et l’industrie, assurant une commercialisation efficace de la recherche en biotechnologie. On y trouve des modèles conviviaux ainsi que le langage qu’il est recommandé d’utiliser et des exemples du monde réel : tout ce qu’il faut pour relever les défis majeurs et assurer la pérennité, la sécurité juridique et la commercialisation des innovations.
- Remerciements
- Résumé
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1 Qu’est-ce que la biotechnologie?
La biotechnologie est une science appliquée utilisant des organismes vivants ainsi que des procédés et produits biologiques dans le but de développer des biens et des services à usage humain. Il en existe différentes définitions mais toutes mettent en avant l’application de la science et de la technologie à des systèmes biologiques pour créer des produits et services. Ce chapitre présente un bref historique et une vue d’ensemble de ce domaine.
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Image: WIPO 2 Comment la biotechnologie est-elle utilisée aujourd’hui dans les sciences de la vie?
Ce chapitre examine comment la biotechnologie est utilisée dans la vie quotidienne, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’écologie avec des produits respectueux de l’environnement comme les détergents enzymatiques et les plastiques biodégradables, de l’agriculture pour améliorer la nutrition et la résistance des cultures, ou pour le développement de variétés végétales capables de s’adapter au climat et cruciales pour la sécurité alimentaire mondiale face aux changements climatiques.
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Image: WIPO 3 L’écosystème d’innovation en sciences de la vie : du laboratoire au marché
Entre leur découverte en laboratoire et leur mise sur le marché, les produits biotechnologiques ont un parcours complexe. Ce chapitre présente le développement long et onéreux de ces produits, soumis à des exigences strictes et des réglementations variables selon les pays, en ce qui concerne notamment les demandes de brevet et les poursuites engagées à leur encontre, les stratégies en matière de licence, les différences entre les lois de transfert de technologie des différents pays, les solutions hors brevets pour élargir les droits exclusifs, et les essais cliniques de grande ampleur.
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Image: WIPO 4 Commercialisation des produits de biotechnologie et rôle des pouvoirs publics
La réussite du développement d’un produit de biotechnologie dépend, par exemple, des fonds publics disponibles pour financer l’activité de recherche-développement, du niveau de protection en matière de propriété intellectuelle, de la flexibilité des cadres de transfert de technologie, de l’exclusivité des données et de la présence de règlements fondés sur des raisonnements scientifiques. Ce chapitre examine comment les procédures d’autorisation réglementaire varient dans le monde, mettant en difficulté la commercialisation des produits.
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Image: WIPO 5 Rôle de la propriété intellectuelle dans la commercialisation de la biotechnologie
Ce chapitre montre que dans le domaine de la biotechnologie, où la phase de recherche-développement est longue et coûteuse, avec un médicament sur cinq seulement réussissant les essais cliniques, il est crucial de créer de la propriété intellectuelle, de la protéger, de la gérer et de concéder des licences. Les start-up doivent absolument se constituer un solide portefeuille de propriété intellectuelle pour obtenir des financements, démontrer leur potentiel en matière d’exclusivité sur le marché et présenter une certaine souplesse stratégique en cas de défaillance de leurs produits principaux.
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Image: WIPO 6 Les établissements universitaires et le secteur de la biotechnologie
Il existe entre les établissements universitaires et les entreprises de biotechnologie une synergie stimulant l’innovation dans ce domaine. Les universités apportent des recherches de pointe, des installations spécialisées et des découvertes scientifiques, les entreprises des compétences commerciales et des investissements. Ce chapitre montre comment ce type de partenariat a permis des avancées considérables dans des domaines comme les vaccins anti-COVID-19 et le traitement des cancers.
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Image: WIPO 7 Transfert de technologie dans le domaine de la biotechnologie (suite d’accords)
Le transfert de technologie s’appuie sur différents types d’accords bien structurés et sur des bases solides de propriété intellectuelle. Ce chapitre montre que les établissements universitaires ont besoin de bureaux de transfert de technologie capables de gérer leurs actifs de propriété intellectuelle et de faciliter la commercialisation des inventions en concluant des accords, allant d’accords de non-divulgation à des licences exclusives.
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Image: WIPO 8 La biotechnologie à l’ère de la COVID-19
La COVID-19 a propulsé la biotechnologie sur le devant de la scène mondiale, entraînant une collaboration sans précédent sur le développement de vaccins. Ce chapitre montre comment les établissements universitaires se sont mis à accélérer la recherche et le transfert de technologie grâce à des licences temporaires non exclusives et sans redevances et comment les communautés de brevets et les partenariats en matière de licence ont facilité l’accès aux technologies.
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Image: WIPO 9 Collaborations transfrontalières : défis et opportunités
Les collaborations internationales sur la biotechnologie ont augmenté avec la mondialisation, permettant aux chercheurs de regrouper les compétences de différents pays sur des problèmes pluridisciplinaires complexes. Ce chapitre montre les difficultés majeures rencontrées par ces partenariats, dues notamment à des différences culturelles dans l’approche de la négociation, à des cadres juridiques variables et à des disparités et incohérences dans les lois sur la titularité des droits de propriété intellectuelle et les lois et réglementations sur la confidentialité des différents pays ou ressorts juridiques.
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Image: WIPO 10 Utilisation de ressources génétiques pour la croissance économique
La biotechnologie utilise des ressources génétiques pour que cela profite à la société. Ce chapitre présente dans les grandes lignes comment les traités internationaux et les pays peuvent stimuler la croissance économique en créant des cadres de protection juridique pour les inventions tout en encourageant la conservation, en finançant la recherche, en créant des bureaux de transfert de technologie performants et en facilitant le transfert de connaissances à des entités commerciales.
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Image: WIPO 11 Objectifs humanitaires contre activités lucratives
Pour répondre aux besoins mondiaux en matière de santé, le secteur de la biotechnologie doit suivre à la fois une approche caritative et une approche commerciale. Ce chapitre montre comment développer des traitements contre des maladies endémiques pour les populations qui ont le moins accès aux soins, grâce à des initiatives financées par des fondations, tandis que d’autres produits de biotechnologie nécessitent des investissements et des compétences lucratives. Il faut donc imaginer des solutions nouvelles associant ces deux modèles en s’appuyant sur des licences.
- Conclusion
- Mention de réserve du droit d’auteur