Transfert de technologie
Le transfert de technologie est une pratique qui évolue constamment, même dans les pays disposant de systèmes bien établis et en particulier dans le domaine de la biotechnologie. L’écosystème de transfert de technologie qui s’opère dans ce domaine, entre les laboratoires universitaires et le public, est unique dans la mesure où il demande des échanges constants entre les universités, les organismes de financement et l’industrie, mais aussi avec les ONG, les gouvernements et les communautés auxquels la technologie est destinée, et ce avec une protection diligente de la propriété intellectuelle et des politiques contribuant au transfert de technologie. C’est grâce au soutien financier constant du secteur public, du secteur privé et des organismes de financement de la recherche que se développent des technologies fondamentales sur lesquelles s’appuient les nouveaux produits de biotechnologie utilisés par les consommateurs d’aujourd’hui. Toutefois, si le financement est essentiel, il n’est pas suffisant. Pour atteindre son but ultime qui est de diffuser largement les fruits de la recherche par la commercialisation, le transfert de technologie doit pouvoir s’appuyer sur des politiques gouvernementales encourageant notamment la prise de risque et exigeant une gestion responsable des ressources de propriété intellectuelle. Par ailleurs, une analyse des coûts et des avantages exposant tous les avantages (pas seulement une amélioration de la santé mais les avantages dans différents secteurs) pourrait aider à convaincre les gouvernements de donner la priorité à certains produits et d’assurer les financements nécessaires. Comme dans les accords de licence sur d’autres technologies, le transfert de technologie dans le domaine de la biotechnologie nécessite d’examiner l’ensemble des politiques institutionnelles et gouvernementales, les attentes des différentes parties prenantes et la demande du moment.
Complexité et risque
Toute entreprise de biotechnologie est, par nature, une entreprise à risque. En effet, elle engage souvent des travaux de recherche-développement sur des dizaines d’années et des millions de dollars d’investissements. Pour se développer, elle a besoin de s’appuyer sur certaines bases : une protection solide et prévisible de ses actifs intellectuels, un dispositif réglementaire rationalisé et fondé sur la science, et un système intégré de financement de sources diverses avec un système de transfert de technologie tenant compte des complexités de la technologie.
Les brevets en biotechnologie sont rarement transférés individuellement, ce qui ajoute un niveau de complexité. C’est souvent avec le chercheur principal responsable de la technologie en question que les preneurs de licence s’engagent afin de conserver leur expérience et leurs connaissances de la technologie. Les licences peuvent donc couvrir toute une variété d’éléments nécessaires à la pratique de l’invention et faire évoluer la découverte, y compris le savoir-faire et le matériel biologique. L’expérience a montré que la commercialisation par des entités privées nécessitait souvent des licences exclusives. Mais la pandémie de COVID-19 a mis en évidence que ce modèle “habituel” ne donnait pas toujours les outils nécessaires pour combattre une maladie. Face à une pandémie, tout le monde doit faire preuve de créativité. Pour les bureaux de transfert de technologie, cela signifie de concéder des licences non exclusives et sans redevance pendant une durée limitée. Pour les gouvernements, cela peut signifier de fournir des ressources complémentaires, de mettre en œuvre des politiques de soutien et de lever les obstacles aux collaborations transfrontalières. L’analyse des coûts et des avantages peut aider à démontrer aux gouvernements que les fonds qu’ils apportent ne sont pas simplement une dépense mais aussi un investissement dans la santé et dans d’autres secteurs. Et pour les entreprises, être créatives, c’est peut-être rechercher des partenaires non traditionnels et participer à des communautés de brevets ou partenariats de licences pour garantir que les traitements soient abordables et disponibles dans des contextes où les ressources sont limitées.
Intensité de capital
Il est à noter également que dans le domaine de la biotechnologie, l’activité de recherche-développement et la commercialisation sont des activités à forte intensité de capital et qu’elles ont une période de gestation plus longue que dans d’autres domaines. Les premiers outils permettant de relever ces défis