10 Utilisation de ressources génétiques pour la croissance économique

La biotechnologie utilise des ressources génétiques pour que cela profite à la société. Ce chapitre présente dans les grandes lignes comment les traités internationaux et les pays peuvent stimuler la croissance économique en créant des cadres de protection juridique pour les inventions tout en encourageant la conservation, en finançant la recherche, en créant des bureaux de transfert de technologie performants et en facilitant le transfert de connaissances à des entités commerciales.

La biotechnologie se distingue par le fait qu’elle implique une manipulation de ressources naturelles ou génétiques de synthèse. Historiquement, ces ressources s’inscrivaient dans la notion de patrimoine commun de l’humanité jusqu’en 1992, lorsque la Convention sur la diversité biologique (CDB) a reconnu aux États souverains le pouvoir de déterminer qui pouvait avoir accès aux ressources génétiques à l’intérieur de leur territoire. Cependant, certaines catégories de ressources génétiques d’une importance spéciale sont toujours considérées comme biens publics mondiaux et régies par des instruments juridiques et systèmes d’accès et de partage des avantages spécialisés  (1)Par exemple, le Protocole de Nagoya. . Par exemple, le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, adopté le 24 mai 2024, établit une exigence de divulgation dans les demandes de brevet, en vertu de laquelle les déposants de demandes de brevet sont tenus de divulguer le pays d’origine des ressources génétiques ou le peuple autochtone ou la communauté locale qui a fourni les savoirs traditionnels associés lorsque les inventions revendiquées sont fondées sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés(2)https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/gratk/. De même, du fait de leur importance pour la sécurité alimentaire, les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont régies par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (3).https://www.fao.org/plant-treaty/fr/. Ces cadres réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages associent ces avantages à des mesures d’incitation à la mise en place de politiques de conservation.

Les politiques de conservation ne s’opposent donc pas aux efforts visant à tirer le maximum de valeur sociale de ces produits en les développant et en les commercialisant mais elles sont plutôt destinées à assurer un soutien et un renforcement mutuels. Les lois et réglementations encourageant la commercialisation peuvent coexister avec des réglementations de conservation des biens publics. Une activité responsable en matière de brevets et de licences sur ce type de matériel peut contribuer et contribuera certainement à la croissance économique des pays riches en biodiversité et à la conservation. Les pays peuvent ainsi s’assurer que leurs lois protègent des inventions de produits nouveaux et de technologies nouvelles, capables de relever les défis en matière de santé, de sécurité alimentaire et d’environnement auxquels leurs populations sont confrontées. Les pays peuvent aussi financer la recherche dans des établissements universitaires et dans des instituts de recherche publics dans le domaine des sciences de la vie. Ils peuvent s’assurer que ces établissements et instituts sont dotés de bureaux de transfert de technologie capables d’évaluer la valeur commerciale de leur recherche. Enfin, les pays peuvent créer un cadre juridique permettant de transférer les inventions, le savoir-faire correspondant et de nouvelles variétés végétales nées de ces ressources génétiques à des entités équipées pour les faire évoluer en produits bénéfiques au public. Les politiques raisonnées sur ces sujets seront les fondements nécessaires sur lesquels s’appuieront les investissements privés sans lesquels ces technologies ne pourraient pas être développées.

Nombreux sont les pays qui ont reconnu les avantages économiques des ressources génétiques et du rôle que le transfert de technologie de l’université vers l’industrie peut jouer pour conserver ces avantages. Ces pays ont donc mis en place des systèmes propices à un transfert de technologie efficace entre les établissements universitaires et le secteur de la biotechnologie. Cependant, des incohérences dans les politiques sur les ressources génétiques et une infrastructure juridique de transfert de technologie incomplète les ont parfois empêchés de tirer des avantages du transfert de technologie. Il importe dans un premier temps de bien comprendre les accords de transfert de technologie pour résoudre leurs incohérences. C’est pour cela que l’OMPI, par l’intermédiaire de sa Division des savoirs traditionnels, met à disposition une base de données en ligne des contrats relatifs à des ressources génétiques comportant des clauses sur la propriété intellectuelle et des outils spécialisés dans la concession de licences sur des innovations liées à des ressources et données génétiques.