11 Objectifs humanitaires contre activités lucratives

Pour répondre aux besoins mondiaux en matière de santé, le secteur de la biotechnologie doit suivre à la fois une approche caritative et une approche commerciale. Ce chapitre montre comment développer des traitements contre des maladies endémiques pour les populations qui ont le moins accès aux soins, grâce à des initiatives financées par des fondations, tandis que d’autres produits de biotechnologie nécessitent des investissements et des compétences lucratives. Il faut donc imaginer des solutions nouvelles associant ces deux modèles en s’appuyant sur des licences.

Différentes méthodes et différents intervenants du secteur de la biotechnologie peuvent répondre aux besoins mondiaux en matière de santé et apporter une contribution majeure à plus d’un titre. Prenons l’exemple de maladies endémiques comme le paludisme ou la maladie de Chagas. Si l’objectif est de fournir à une population ayant peu accès aux soins un traitement bon marché pouvant être distribué sans régulation de température et administré par du personnel médical doté de qualifications minimales, la stratégie la plus efficace peut être de confier cette tâche à une œuvre caritative ou à une fondation financée par des donateurs, des ONG, des organisations intergouvernementales (OMS par exemple) ou des gouvernements, plutôt que par des entreprises ou des investisseurs. À l’inverse, certains produits de biotechnologie ont peu de chances de pouvoir être développés sans la participation d’entités à but lucratif, de petites, moyennes ou grandes entreprises et d’investisseurs avertis. Aucun de ces modèles n’est mauvais, ils ont tous les deux leur place pour améliorer les soins à l’échelle mondiale.

Parfois, mais pas toujours, ces modèles peuvent s’associer ou se recouper. Il est donc très important que toutes parties prenantes à l’écosystème de l’innovation en biotechnologie sachent dans quelle voie elles s’engagent, caritative ou bien lucrative. Attendre d’une fondation ou d’une ONG qu’elle investisse des millions dans des essais cliniques ou produise un vaccin d’une grande complexité peut être irréaliste. De même, s’imaginer qu’une entreprise de biotechnologie sera prête à travailler pour une marge faible ou nulle, c’est également se méprendre. Il faut donc imaginer des solutions pour coopérer et utiliser ces deux approches. C’est difficile mais possible. Par exemple, la Fondation Gates permet aux bénéficiaires découvrant de nouveaux traitements utiles à différentes populations, selon l’indication, de concéder des licences de deux types : l’un concerne les populations ayant peu accès aux soins, par exemple en Afrique, l’autre vise à inciter les investissements et à encourager les entreprises à s’engager dans le développement, les essais cliniques, la fabrication et la distribution.

La pandémie de COVID-19 a soulevé des questions concernant la concession de licences par les universités sur des brevets et sur de la technologie contribuant au diagnostic ou au traitement de la maladie. Ces questions peuvent être résolues tout d’abord en déterminant si la licence a une vocation caritative ou lucrative, puis en appliquant les restrictions suivantes :

  • limitation du domaine d’utilisation;

  • limitation géographique;

  • limitation dans le temps.

Le donneur de licence peut envisager de concéder une licence sans redevance ou à faible redevance pendant la durée de la pandémie, uniquement pour les vaccins contre les antigènes de la COVID⁠-⁠19 mais pas contre les antigènes associés à d’autres maladies infectieuses, et pour vendre ou distribuer les vaccins contre la COVID⁠-⁠19 dans les pays sous-développés et en développement. Cette approche répond aux besoins humanitaires immédiats mais laisse la porte ouverte à d’autres utilisations et initiatives en fonction des investissements et des efforts qui seront déployés pour la voie traditionnelle ou la voie lucrative.