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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

L'Arrangement de Lisbonne, et sa dernière révision, l'Acte de Genève adopté en 2015, prévoient l'enregistrement international des appellations d'origine et des indications géographiques à travers une procédure d'enregistrement unique auprès de l'OMPI. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont des désignations distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d'origine. L'Arrangement de Lisbonne et l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, forment conjointement le système de Lisbonne. Le Bulletin est la publication officielle du système de Lisbonne.

Traité et actes

Règlements

Instructions administratives