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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

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Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2016) Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2016 Type de texte Règlement Textes disponibles Arabe لنظام التنفيذي لاتفاق لشبونة بشأن حماية تسميات المنشأ وتسجيلها على الصعيد الدولي (كما كانت سارية في 1 يناير 2016) [PDF][HTML] Anglais Regulations under the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (as in force on January 1, 2016) [PDF][HTML] Espagnol Reglamento del Arreglo de Lisboa relativo a la Protección de las Denominaciones de Origen y su Registro Internacional (texto en vigor el 1 de enero de 2016) [PDF][HTML] Français Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2016) [PDF][HTML] Russe Инструкция к Лиссабонскому соглашению об охране наименований мест происхождения и их международной регистрации (действует с 1 января 2016 г.) [PDF][HTML] Chinois 保护原产地名称及其国际注册里斯本协定 - 实施细则 (于2016年1月1日生效) (ZH) [PDF][HTML]
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Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2012)()

n° WIPO Lex TRT/LISBON/011