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Nouveautés

Le Cybersquattage poursuit son expansion - les risques pour les marques s'intensifient devant les nouvelles pratiques d'enregistrement (PR/2007/479)

Le nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a progressé de 25% en 2006 par rapport à 2005, avec pour corollaire une montée en puissance de l'inquiétude des propriétaires de marques devant l'évolution du système d'enregistrement des noms de domaine, plus précisément devant certaines retombées de l'utilisation de logiciels pour l'enregistrement automatique de noms de domaine arrivés à expiration et du "stockage" de ceux-ci sur des sites portail à consultation payante, devant la possibilité d'enregistrer un nom de domaine pour le "tâter" gratuitement pendant cinq jours, la prolifération de nouvelles unités d'enregistrement et l'introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).

Un Ministre camerounais signe un important traité sur le droit des marques lors d'une rencontre avec le Directeur général de l'OMPI (UPD/2007/287)

Le Ministre de l'industrie, des mines et du développement technologique du Cameroun, S. E. M. Charles Salé, a signé le 27 février 2007 le Traité de Singapour sur le droit des marques dans le cadre des entretiens qu'il a eus avec le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, au sujet du renforcement des relations bilatérales entre l'OMPI et le Cameroun et de la consolidation de l'infrastructure de propriété intellectuelle dans le pays.

Nets progrès dans les travaux des états membres concernant un plan d’action de l’ompi pour le développement (PR/2007/478)

Le Directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, s’est félicité de l’avancée majeure des délibérations des États membres relatives à un plan d’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le développement. Les négociateurs de 105 pays, réunis du 19 au 23 février 2007 pour étudier des propositions visant à accroître la prise en considération de la dimension du développement dans les activités de l’OMPI, se sont mis d’accord sur une première série de recommandations qui figureront sur la liste finale de propositions acceptées et recommandées pour décision à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2007, après la session de juin 2007 du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) (voir l’annexe). La première série de recommandations porte sur les activités de l’OMPI dans les domaines suivants : assistance technique et renforcement des capacités; établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public; transfert de technologie, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès aux savoirs; évaluations et études des incidences; questions institutionnelles, mandat et gouvernance; divers.

Programme de perfectionnement professionnel de l'OMPI à l'intention des responsables de secteurs technologiques (PR/2007/477)

Les responsables de secteurs technologiques, les chercheurs et les scientifiques qui souhaitent approfondir leurs connaissances en propriété intellectuelle peuvent dès aujourd’hui s’inscrire à un nouveau programme proposé par l’Académie mondiale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur le thème “Gestion de l’innovation, de la technologie et de la propriété intellectuelle”. Vous trouverez tous les renseignements concernant le cours, qui sera dispensé au siège de l’OMPI à Genève du 16 au 19 avril 2007, à l’adresse : https://www.wipo.int/academy/en/execed/siipm/gva_apr_07.

L'OMPI accueille un colloque sur les éléments de flexibilité du système des brevets (MA/2007/26)

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueille le vendredi 16 février 2007 le troisième d'une série de colloques sur les brevets organisés à son siège, à Genève, entre octobre 2006 et septembre 2007. Ce troisième colloque est intitulé "Éléments de flexibilité du système des brevets".

Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet avec une augmentation exceptionnelle des dépôts en provenance d'Asie du Nord-Est (PR/2007/476)

Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire du système international des brevets, connaît, depuis le début des opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre record de 145 3001 demandes déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d'Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l'ensemble des demandes internationales selon le PCT.

Le directeur général de l'OMPI félicite le Bélarus pour ses efforts tendant à promouvoir l'innovation et la créativité (UPD/2007/286)

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a félicité le Gouvernement du Bélarus pour ses efforts tendant à promouvoir l'innovation et la créativité dans le pays grâce à l'utilisation stratégique du système de la propriété intellectuelle, au cours d'une visite officielle effectuée par M. Idris à Minsk, les 31 janvier et 1er février 2007, dans le cadre de laquelle le directeur général a rencontré le président, M. Alexandre Loukachenko, le premier ministre, M. Sergueï Sidorsky, et d'autres hauts fonctionnaires nationaux.

Le directeur général ouvre la conférence internationale de haut niveau sur le droit d'auteur et le développement au caire et reçoit une distinction pour sa contribution exceptionnelleau secteur de l'édition (UPD/2007/285)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Idris, a prononcé une allocution lors d'une conférence internationale sur le droit d'auteur et le développement, ouverte au Caire par la Première Dame d'Égypte, S.E. Mme Suzanne Mubarak, le samedi 27 janvier 2007, et a souligné l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument du développement économique, social et culturel.

Le congrès mondial plaide en faveur d'une intensification des efforts et des ressources aux fins de la lutte contre la contrefaçon et le piratage (PR/2007/475)

De hauts fonctionnaires, des chefs d'entreprise et des fonctionnaires chargés de l'application du droit international se sont félicités du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ils ont plaidé en faveur d'une mobilisation encore plus grande des énergies et des ressources afin de réussir à faire échec à ce commerce illicite en plein essor, qui met en danger la santé humaine et la sécurité publique et compromet le développement économique. C'est ce qui est ressorti du troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, accueilli par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève les 30 et 31 janvier 2007.