Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet avec une augmentation exceptionnelle des dépôts en provenance d'Asie du Nord-Est

Genève, 8 février 2007
PR/2007/476

Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire du système international des brevets, connaît, depuis le début des opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre record de 145 3001 demandes déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d'Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l'ensemble des demandes internationales selon le PCT. En 2006, les dépôts de demandes ont eu principalement pour origine les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Allemagne, la République de Corée et la France. “Le nombre de demandes internationales de brevet en provenance des pays d'Asie du Nord-Est continue d'enregistrer une croissance remarquable. Les pays en développement se servent de plus en plus des instruments offerts par le système de la propriété intellectuelle à des fins de création de richesses”, a notamment déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI chargé de la supervision des activités du PCT. “Jusqu'à présent, l'innovation a été dominée par l'Europe et l'Amérique du Nord. De nouveaux centres d'innovation - en particulier en Asie du Nord-Est - sont en train de se développer, ce qui transforme tant la géographie du système des brevets que la répartition de la future croissance économique mondiale” a-t-il ajouté.

La République de Corée, avec une augmentation de 26,6% du nombre de demandes en 2006 par rapport à 2005, a pris la place du Royaume-Uni et de la France au quatrième rang des principaux pays d'origine des dépôts de demandes selon le PCT, et les déposants de la Chine, dont le nombre de dépôts de demandes a augmenté de 56,8%, ont délogé ceux de la Suisse et de la Suède pour occuper la huitième place de ce classement.

Avec un peu moins de 50 000 demandes selon le PCT, les inventeurs et industriels des États-Unis d'Amérique ont été à l'origine de 34,1% (soit une hausse de 6,1% par rapport à 2005) de l'ensemble des demandes déposées en 2006. Les déposants du Japon, qui ont détrôné leurs homologues allemands de la deuxième place en 2003, ont conservé ce rang avec 18,5% du nombre total de demandes, soit une augmentation de 8,3%. Les inventeurs et industriels allemands arrivent en troisième position, avec 11,7% de l'ensemble des demandes en 2006, soit une progression de 5,8%, suivis par les utilisateurs de la République de Corée (4,1% de l'ensemble des demandes, soit une hausse de 26,6%) et de la France (4,1% de l'ensemble des demandes, représentant une augmentation de 2,8%). Parmi les 15 principaux pays déposants, il convient de noter que ceux qui ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres sont l'Italie (11e rang et plus 16,1% en 2006) et Israël (15e rang et plus 18,3% en 2006).

Principaux déposants

Les cinq principaux déposants sont restés les mêmes. La multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif (avec 2495 demandes publiées en 2006), suivie de Matsushita (Japon) (2344), Siemens (Allemagne) (1480), Nokia (Finlande) (1036) et Bosch (Allemagne) (962). Ces sociétés sont suivies de 3M (États-Unis d'Amérique) (727), BASF (Allemagne) (714), Toyota (Japon) (704), Intel (États-Unis d'Amérique) (690) et Motorola (États-Unis d'Amérique) (637). Parmi les 20 sociétés à avoir déposé le plus de demandes, on compte sept sociétés des États-Unis d'Amérique, quatre du Japon et trois de l'Allemagne.

Plusieurs sociétés ont intégré la liste des 20 principaux déposants, notamment Huawei (Chine), qui a sauté 24 rangs pour se hisser à la 13e place, Fujitsu (Japon), qui a avancé de 9 rangs pour se classer 15e, LG Electronics (République de Corée), qui a progressé de 12 rangs pour se classer 16e et Hewlett-Packard (États-Unis d'Amérique), qui a progressé de 5 rangs pour se classer 18e.

Pays en développement 

Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2006 ont augmenté de 27,6% par rapport à 2005 et ont ainsi atteint 8,2% du total des demandes internationales de brevet déposées. Cette augmentation est essentiellement due au nombre de dépôts provenant de la République de Corée (5935) et de la Chine (3910), suivies de l'Inde (627), de Singapour (402), de l'Afrique du Sud (349), du Brésil (265) et du Mexique (150). Les pays en développement constituent 79% des États contractants du PCT, soit 106 des 136 pays qui, à ce jour, ont signé le traité.

Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont, notamment : Huawei Technologies (Chine), LG Electronics (République de Corée), Samsung Electronics (République de Corée), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), ZTE Corporation (Chine), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), Ranbaxy Laboratories (Inde), Council of Scientific and Industrial Research (Inde) et NHN Corporation (République de Corée).

Domaines techniques  

Le nombre le plus élevé de demandes selon le PCT publiées en 2006 concerne les secteurs des télécommunications (10,5%), des produits pharmaceutiques (10,4%) et des technologies de l'information (10,4%). Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide sont ceux des semi-conducteurs (avec une croissance de 28%), des technologies de l'information (22%) et des produits pharmaceutiques (21%).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2006 sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) (système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont indiqués dans l'annexe I (vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les codes de la CIB à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/classifications/ipc/).

Autres éléments nouveaux 

Les déposants recourent de plus en plus au dépôt électronique de leurs demandes internationales, un peu plus du tiers (31%) des demandes étant à présent déposées par voie électronique. Par ailleurs, 25% des demandes sont déposées au moyen du logiciel PCT-EASY (dépôt des données bibliographiques par voie électronique et de la description du brevet sur papier). Les 44% restants sont encore déposées entièrement sur papier.

L'Office récepteur du PCT de l'OMPI a enregistré en 2006 un accroissement de 3,3% du nombre des demandes internationales déposées directement auprès de lui. Ce chiffre représente 5,6% de l'ensemble des demandes selon le PCT reçues en 2006. L'Office récepteur du PCT donne aux déposants la possibilité de déposer leurs demandes internationales directement auprès de l'OMPI, plutôt que par l'intermédiaire d'un office national ou régional.

En outre, l'OMPI a amélioré la productivité dans le cadre des opérations du PCT grâce à l'utilisation de l'informatique et à l'externalisation de certains services tels qu'une partie du travail de traduction. Toutes les demandes selon le PCT sont à présent numérisées dès leur réception par l'OMPI et traitées par voie électronique. Grâce à cette évolution, l'OMPI est en mesure de maîtriser les dépenses et d'assurer le traitement d'un volume croissant de demandes selon le PCT tout en maintenant des effectifs relativement stables.

La publication des demandes sur papier a été supprimée et les publications dans le cadre du PCT sont à présent mises à disposition sous forme électronique par l'intermédiaire du portail PatentScope de l'OMPI ( https://www.wipo.int/patentscope/fr/). PatentScope permet d'avoir facilement accès aux demandes internationales selon le PCT qui ont été publiées et, grâce à son moteur de recherche et à ses fonctions graphiques de pointe, aux informations techniques divulguées dans le cadre du système international des brevets.

Rappel 

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelle internationale. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire davantage dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment-là, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Le taux d'augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des neuf dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 8161 ou 338 9547;
mél. : publicinf@wipo.int.

Annexe I

Demandes internationales selon le PCT

Les 15 principaux pays d'origine

 
 

2002

2003

2004

2005

2006 estimation

2006
%

2006 variation

États-Unis d’Amérique

41 296

41 028

43 350

46 697

49 555

34,1%

6,1%

Japon

14 063

17 414

20 263

24 841

26 906

18,5%

8,3%

Allemagne

14 326

14 662

15 218

16 000

16 929

11,7%

5,8%

République de Corée

2 520

2 949

3 558

4 688

5 935

4,1%

26,6%

France

5 089

5 171

5 185

5 741

5 902

4,1%

2,8%

Royaume-Uni

5 376

5 206

5 026

5 085

5 045

3,5%

-0,8%

Pays-Bas

3 977

4 479

4 285

4 516

4 393

3,0%

-2,7%

Chine

1 018

1 295

1 706

2 493

3 910

2,7%

56,8%

Suisse

2 755

2 861

2 899

3 277

3 403

2,3%

3,8%

Suède

2 990

2 612

2 850

2 873

3 123

2,1%

8,7%

Italie

1 982

2 163

2 189

2 345

2 723

1,9%

16,1%

Canada

2 260

2 270

2 105

2 320

2 532

1,7%

9,1%

Australie

1 759

1 680

1 837

1 998

2 139

1,5%

7,0%

Finlande

1 762

1 557

1 672

1 890

1 915

1,3%

1,3%

Israël

1 174

1 130

1 227

1 458

1 725

1,2%

18,3%

Tous les autres

8 045

8 722

9 254

10 278

9 165

6,3%

-10,8%

Total

110 392

115 199

122 624

136 500

145 300

100,0%

6,4%



 

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2006

 

Domaine technique

2002

2003

2004

2005

2006

Taux de croissance par rapport à 2005

I

Électricité - Électronique

      

1

Appareils électriques, électrotechnique, énergie électrique

6 973

7 365

7 568

8 768

9 806

12%

2

Techniques audiovisuelles

5 391

6 057

6 074

6 713

7 313

9%

3

Télécommunications

11 166

10 821

10 441

11 670

13 465

15%

4

Technologies de l'information

11 095

9 917

9 531

10 992

13 375

22%

II

Instruments

      

5

Semi-conducteurs

3 612

4 051

4 109

4 719

6 021

28%

6

Optique

2 408

2 616

2 563

3 215

3 716

16%

7

Techniques d’analyse, de mesure et de contrôle

10 767

11 447

10 869

11 867

12 715

7%

8

Technologie médicale

7 360

8 600

8 877

9 554

10 971

15%

9

Génie nucléaire

448

517

496

499

560

12%

III

Produits chimiques - Matériaux

      

10

Chimie fine organique

4 537

5 225

5 652

6 112

6 194

1%

11

Chimie macromoléculaire, polymères

3 894

3 984

4 002

4 532

5 384

19%

12

Génie chimique

3 646

3 879

3 702

4 266

4 723

11%

13

Techniques de surface, revêtement

2 912

3 293

3 326

3 642

4 288

18%

14

Matériaux, métallurgie

2 909

3 037

3 031

3 252

3 753

15%

IV

Produits pharmaceutiques - Biotechnologie

      

15

Biotechnologie

9 001

8 604

7 609

7 312

6 952

-5%

16

Produits pharmaceutiques, cosmétiques

9 654

9 976

9 436

11 090

13 376

21%

17

Agro-alimentaire

1 522

1 660

1 840

1 949

2 284

17%



 

Domaine technique

2002

2003

2004

2005

2006

Taux de croissance par rapport à 2005

V

Techniques industrielles

      

18

Procédés industriels

4 767

5 365

4 909

4 911

5 533

13%

19

Manutention, impression

3 947

4 540

4 555

5 401

6 108

13%

20

Machines et appareils pour l’industrie agro-alimentaire

1 133

1 274

1 334

1 521

1 475

-3%

21

Traitement des matériaux, textiles, papier

4 159

4 780

4 285

4 763

5 390

13%

22

Technologie environnementale

1 230

1 314

1 249

1 380

1 533

11%

VI

Machines – Mécanique - Transport

      

23

Machines-outils

2 369

2 485

2 323

2 773

2 959

7%

24

Moteurs, pompes, turbines

2 583

2 820

2 975

3 205

3 661

14%

25

Procédés et appareils thermiques

1 390

1 580

1 542

1 825

2 027

11%

26

Composants mécaniques

3 229

3 567

3 720

4 108

4 649

13%

27

Transport

3 944

4 597

4 883

5 542

6 004

8%

28

Techniques et armes spatiales

448

494

436

536

495

-8%

VII

Biens de consommation – Génie civil

      

29

Biens de consommation et matériel grand public

4 952

5 757

6 040

7 228

8 151

13%

30

Génie civil, construction, mines

3 132

3 461

3 847

3 908

4 352

11%



 

Les 50 premiers déposants de demandes selon le PCT en 2006

Classement en 2006

Changement
de rang

Nom du déposant

Pays d'origine

Demandes selon le PCT publiées en 2006

Augmentation par rapport à 2005

1

0

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.

NL

2 495

3

2

0

MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD.

JP

2 344

324

3

0

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

DE

1 480

81

4

0

NOKIA CORPORATION

FI

1 036

137

5

0

ROBERT BOSCH GMBH

DE

962

118

6

2

3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY

US

727

122

7

0

BASF AKTIENGESELLSCHAFT

DE

714

58

8

11

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

JP

704

305

9

-3

INTEL CORPORATION

US

690

-6

10

-1

MOTOROLA, INC.

US

637

57

11

6

MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISHA

JP

616

178

12

9

QUALCOMM INCORPORATED

US

608

229

13

24

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

CN

575

326

14

-1

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)

SE

572

61

15

9

FUJITSU LIMITED

JP

571

213

16

12

LG ELECTRONICS INC.

KR

567

238

17

1

E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY

US

523

100

18

5

HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY, L.P.

US

509

150

19

-7

HONEYWELL INTERNATIONAL INC.

US

508

-11

20

-6

SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

KR

505

22

21

15

SHARP KABUSHIKI KAISHA

JP

496

227

22

17

PIONEER CORPORATION

JP

494

254

23

-8

THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

US

492

31

24

-14

DAIMLERCHRYSLER AG

DE

451

-123

25

87

FUJI PHOTO FILM CO., LTD.

JP

445

339

26

0

THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA

US

416

71

27

-16

EASTMAN KODAK COMPANY

US

394

-137

28

-3

NEC CORPORATION

JP

373

20

29

-7

INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION

US

365

-9

30

59

BOSTON SCIENTIFIC SCIMED, INC.

US

327

196

31

-15

SONY CORPORATION

JP

320

-129

32

29

FRANCE TELECOM

FR

303

135

33

-13

THOMSON LICENSING

FR

303

-87

34

-5

PHILIPS INTELLECTUAL PROPERTY & STANDARDS GMBH

DE

286

-33

35

-8

KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.

US

283

-53

36

7

BSH BOSCH UND SIEMENS HAUSGERÄTE GMBH

DE

282

67

37

-7

GENERAL ELECTRIC COMPANY

US

279

-39

38

-3

CANON KABUSHIKI KAISHA

JP

266

-3

39

61

LG CHEM, LTD.

KR

262

142

40

1

HONDA MOTOR CO., LTD.

JP

261

37

41

-3

MEDTRONIC, INC.

US

260

13

42

46

FREESCALE SEMICONDUCTOR, INC.

US

254

121

43

13

MURATA MANUFACTURING CO., LTD.

JP

248

74

44

20

FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V.

DE

247

83

45

-1

CISCO TECHNOLOGY, INC.

US

243

31

46

9

MICROSOFT CORPORATION

US

242

67

47

-5

ASTRAZENECA AB

SE

240

24

48

17

KANEKA CORPORATION

JP

238

78

49

-1

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

JP

233

39

50

-10

NOVARTIS AG

CH

227

0



 

Demandes internationales selon le PCT par pays de résidence du premier déposant

Tous les pays d'origine

Code

Pays d'origine

2002

2003

2004

2005

2006

estimation

AD

Andorre

3

4

2

3

3

AE

Émirats arabes unis

6

6

17

24

12

AM

Arménie

5

2

2

3

7

AN

Antilles néerlandaises

1

 

2

2

11

AR

Argentine

9

15

11

21

15

AT

Autriche

552

644

709

851

815

AU

Australie

1 759

1 680

1 837

1 998

2 139

AZ

Azerbaïdjan

1

6

5

3

9

BA

Bosnie-Herzégovine

5

7

3

7

8

BB

Barbade

123

192

243

205

40

BE

Belgique

696

776

831

1 073

897

BG

Bulgarie

31

45

24

21

21

BM

Bermudes

1

3

10

4

5

BN

Brunéi Darussalam

1

  

7

1

BR

Brésil

201

219

278

280

265

BS

Bahamas

17

15

21

29

16

BY

Bélarus

11

16

26

22

13

BZ

Belize

2

3

9

5

2

CA

Canada

2 260

2 270

2 105

2 320

2 532

CH

Suisse

2 755

2 861

2 899

3 276

3 403

CL

Chili

6

9

6

9

8

CN

Chine

1 018

1 295

1 706

2 493

3 910

CO

Colombie

36

24

22

23

23

CR

Costa Rica

4

6

6

4

4

CU

Cuba

11

20

18

11

16

CY

Chypre

23

28

43

30

44

CZ

République tchèque

73

83

95

117

86

DE

Allemagne

14 326

14 662

15 218

16 002

16 929

DK

Danemark

979

1 036

1 049

1 122

999

DZ

Algérie

3

5

6

4

3

EC

Équateur

2

5

9

1

9

EE

Estonie

11

8

12

13

15

EG

Égypte

1

22

53

51

41

ES

Espagne

719

785

823

1 125

980

FI

Finlande

1 762

1 557

1 672

1 890

1 915

FR

France

5 089

5 171

5 185

5 741

5 902

GB

Royaume-Uni

5 376

5 206

5 026

5 085

5 045

GE

Géorgie

9

3

3

4

10

GR

Grèce

75

67

79

55

83

HR

Croatie

69

72

76

71

61

HU

Hongrie

185

114

136

161

111

ID

Indonésie

16

2

6

8

6

IE

Irlande

308

311

322

336

371

IL

Israël

1 174

1 130

1 227

1 458

1 725

IN

Inde

525

764

724

679

627

IS

Islande

39

58

46

44

40

IT

Italie

1 982

2 163

2 189

2 345

2 723

JO

Jordanie

2

  

2

6

JP

Japon

14 063

17 414

20 263

24 841

26 906

KE

Kenya

1

2

7

6

4

KP

République populaire démocratique de Corée

 

3

3

3

4

KR

République de Corée

2 520

2 949

3 558

4 688

5 935



Code

Pays d' origine

2002

2003

2004

2005

2006
estimation

KY

Caïmanes (îles)

 

2

9

5

9

KZ

Kazakhstan

16

7

7

7

13

LI

Liechtenstein

52

55

47

70

75

LT

Lituanie

10

4

9

7

9

LU

Luxembourg

143

117

125

117

105

LV

Lettonie

10

12

12

16

11

MC

Monaco

13

17

16

13

9

MD

République de Moldova

1

2

3

5

5

MO

Maroc

10

7

7

9

7

MT

Malte

6

3

3

8

12

MU

Maurice

5

5

12

3

3

MX

Mexique

132

131

118

141

150

MY

Malaisie

18

31

45

38

54

NL

Pays-Bas

3 977

4 479

4 285

4 516

4 393

NO

Norvège

549

533

476

584

521

NZ

Nouvelle-Zélande

300

300

338

350

316

PA

Panama

7

16

14

16

15

PH

Philippines

20

21

11

26

15

PL

Pologne

116

154

107

96

88

PT

Portugal

34

36

49

55

61

RO

Roumanie

25

16

18

15

18

RU

Fédération de Russie

539

586

518

655

483

SA

Arabie saoudite

10

28

31

39

45

SC

Seychelles

 

3

11

2

11

SD

Soudan

1

2

4

6

2

SE

Suède

2 990

2 612

2 850

2 873

3 123

SG

Singapour

330

282

430

442

402

SI

Slovénie

44

65

62

86

69

SK

Slovaquie

26

26

26

32

26

SM

Saint-Marin

4

3

 

3

4

SY

République arabe syrienne

  

5

4

8

TH

Thaïlande

9

7

12

9

12

TN

Tunisie

6

5

5

9

3

TR

Turquie

85

111

115

174

186

UK

Ukraine

75

58

89

59

65

US

États-Unis d'Amérique

41 296

41 028

43 350

46 697

49 555

UY

Uruguay

9

11

5

5

2

VG

Vierges britanniques (îles)

2

2

11

18

10

VN

Viet Nam

2

7

2

 

9

YU

Serbie

30

34

29

36

25

ZA

Afrique du Sud

384

357

411

360

349

**

Pays d'origine inconnus et autres

260

286

325

320

269

Total

 

110 392

115 199

122 624

136 500

145 300



États contractants du PCT (136 États contractants au 31 décembre 2006)

Afrique du Sud (ZA)

Libéria (LR)

Allemagne (DE)

Libye (LY)

Albanie (AL)

Liechtenstein (LI)

Algérie (DZ)

Lituanie (LT)

Antigua-et-Barbuda (AG)

Luxembourg (LU)

Arménie (AM)

Madagascar (MG)

Australie (AU)

Malawi (MW)

Autriche (AT)

Malaisie (MY)

Azerbaïdjan (AZ)

Mali (ML)

Bahreïn (BH)

Malte (MT)

Barbade (BB)

Maroc (MA)

Bélarus (BY)

Mauritanie (MR)

Belgique (BE)

Mexique (MX)

Belize (BZ)

Moldova (MD)

Bénin (BJ)

Monaco (MC)

Bosnie-Herzégovine (BA)

Mongolie (MN)

Botswana (BW)

Monténégro (ME)

Brésil (BR)

Mozambique (MZ)

Bulgarie (BG)

Namibie (NA)

Burkina Faso (BF)

Nicaragua (NI)

Côte d’Ivoire (CI)

Niger (NE)

Cameroun (CM)

Nigéria (NG)

Canada (CA)

Norvège (NO)

Chine (CN)

Nouvelle-Zélande (NZ)

Colombie (CO)

Oman (OM)

Comores (KM)

Ouganda (UG)

Congo (CG)

Ouzbékistan (UZ)

Costa Rica (CR)

Pays-Bas (NL)

Croatie (HR)

Papouasie-Nouvelle-Guinée (PG)

Cuba (CU)

Philippines (PH)

Chypre (CY)

Pologne (PL)

Danemark (DK)

Portugal (PT)

Dominique (DM)

République arabe syrienne (SY)

Égypte (EG)

République centrafricaine (CF)

El Salvador (SV)

République de Corée (KR)

Émirats arabes unis (AE)

République démocratique populaire lao (LA)

Équateur (EC)

République de Serbie (RS)

Espagne (ES)

République populaire démocratique de Corée (KP)

Estonie (EE)

République tchèque (CZ)

États-Unis d'Amérique (US)

République-Unie de Tanzanie (TZ)

Ex-République yougoslave de Macédoine (MK)

Roumanie (RO)

Fédération de Russie (RU)

Royaume-Uni (GB)

Finlande (FI)

Sainte-Lucie (LC)

France (FR)

Saint-Kitts-et-Névis (KN)

Gabon (GA)

Saint-Marin (SM)

Gambie (GM)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines (VC)

Géorgie (GE)

Sénégal (SN)

Ghana (GH)

Seychelles (SC)

Grèce (GR)

Sierra Leone (SL)

Grenade (GD)

Singapour (SG)

Guatemala (GT)

Slovaquie (SK)

Guinée (GN)

Slovénie (SI)

Guinée-Bissau (GW)

Soudan (SD)

Guinée équatoriale (GQ)

Sri Lanka (LK)

Honduras (HN)

Swaziland (SZ)

Hongrie (HU)

Suède (SE)

Inde (IN)

Suisse (CH)

Indonésie (ID)

Tadjikistan (TJ)

Irlande (IE)

Tchad (TD)

Islande (IS)

Togo (TG)

Israël (IL)

Trinité-et-Tobago (TT)

Italie (IT)

Tunisie (TN)

Japon (JP)

Turquie (TR)

Kazakhstan (KZ)

Turkménistan (TM)

Kenya (KE)

Ukraine (UA)

Kirghizistan (KG)

Viet Nam (VN)

Lettonie (LV)

Zambie (ZM)

Lesotho (LS)

Zimbabwe (ZW)



1 Estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir pendant tout le premier semestre des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2006.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél