L'OMPI accueille un colloque sur les éléments de flexibilité du système des brevets

Geneva, 15 février 2007
MA/2007/26

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueille le vendredi 16 février 2007 le troisième d’une série de colloques sur les brevets organisés à son siège, à Genève, entre octobre 2006 et septembre 2007. Ce troisième colloque est intitulé “Éléments de flexibilité du système des brevets”.

Le système des brevets a pour principale fonction de promouvoir l’innovation et d’encourager le développement économique. Or, depuis quelques années, et notamment depuis l’adoption de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), les effets économiques et sociaux potentiels du système des brevets sont au centre des discussions. Des questions se posent sur le point de savoir si le système international des brevets est suffisamment souple pour tenir compte de manière appropriée de la situation des pays en développement et des besoins de leurs politiques générales nationales, ou encore sur les possibilités pour les nations et les individus d’utiliser les éléments de flexibilité du système des brevets tout en développant simultanément les actifs nationaux de propriété intellectuelle.

Les deux conférenciers invités – M. Joseph Straus, directeur de l’Institut Max-Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal, et M. N. S. Gopalakrishnan, directeur de l’Institut d’études juridiques de l’U niversité de science et de technologie de Cochin de l’État du Kerala (Inde) – traiteront sous différents angles des questions relatives aux éléments de flexibilité prévus dans les systèmes de brevets nationaux et international et répondront aux questions du public.

Le programme est disponible à l’adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/en/2007/02/index.html. Ce colloque, ouvert au public, se tiendra au siège de l’OMPI, à Genève. Les personnes désireuses d’y participer sont priées de remplir le formulaire d’inscription en ligne, à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/patent/colloquia/en/registration.html. Des informations supplémentaires sur la série de colloques de l’OMPI sur les brevets sont disponibles à l’adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/en/.