À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Salle de presse 2009

L’OMPI accueillera un forum public sur les projets relatifs au Plan d’action pour le développement (MA/2009/51)

Les 13 et 14 octobre 2009, l’OMPI accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, un forum à participation non limitée au cours duquel seront présentés les projets relatifs au Plan d’action pour le développement qui seront examinés à la prochaine session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), prévue du 16 au 20 novembre 2009.

Les États membres simplifient le système d’enregistrement international des dessins et modèles (PR/2009/610)

Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.

L’OMPI s’associe à des acteurs et à des musiciens pour promouvoir les droits des artistes interprètes ou exécutants (PR/2009/608)

Le 23 septembre 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a signé un accord avec la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA) en vue d’appuyer les efforts déployés pour améliorer la reconnaissance des contributions importantes apportées par les acteurs et les musiciens dans le monde.

La Thaïlande adhère au PCT (PR/2009/609)

Le vice-ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le 142e État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009.

Le Segment ministériel approuve le dialogue constructif engagé par l’OMPI en vue de relever les défis mondiaux (PR/2009/607)

Les ministres ayant participé au tout premier segment de haut niveau des assemblées des États membres de l’OMPI, organisé les 22 et 23 septembre 2009, ont approuvé les progrès accomplis par l’Organisation en vue de la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces progrès marquaient, selon eux, une nouvelle ère pour l’Organisation et sa capacité à faire en sorte que le système de propriété intellectuelle aide à relever un nombre croissant de défis mondiaux. Ils ont souligné que la propriété intellectuelle était désormais largement perçue comme un moyen d’action essentiel pour promouvoir l’intérêt public, l’innovation et le progrès technologique.

L’OMPI et le Kenya vont intensifier leur collaboration sur l’information en matière de brevets (PR/2009/606)

En marge du segment ministériel des assemblées de l’OMPI, le ministre de l’industrialisation du Kenya, M. Henry K. Kosgey, et le directeur général de l’OMPI, M Francis Gurry, ont signé un accord de coopération portant sur l’accès aux documents nationaux de brevet et sur leur diffusion. Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets. Des accords semblables existent avec l’Afrique du Sud, l’ARIPO, le Brésil, Cuba, Israël, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la République de Corée, Singapour et le Vietnam.

Le directeur général de l’OMPI souligne le rôle de la propriété intellectuelle dans la résolution des problèmes mondiaux qui relèvent de la politique des pouvoirs publics (PR/2009/605)

Dans sa déclaration d’ouverture des réunions annuelles des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le directeur général M. Francis Gurry a appelé les États membres à s’assurer ensemble que le système de la propriété intellectuelle permet de stimuler la recherche de solutions aux défis mondiaux auxquels sont confrontés les décideurs politiques du monde entier.

Un rapport de l’OMPI fait apparaître une augmentation de la demande de titres de propriété intellectuelle avant le déclenchement de la crise économique (PR/2009/603)

Un nouveau rapport de l’OMPI sur les tendances récentes de l’activité en matière de propriété intellectuelle montre que la demande de droits de propriété intellectuelle a continué d’augmenter avant le déclenchement de la crise économique mondiale, avec 1,85 million de demandes de brevet (en augmentation de 3,7% par rapport à 2006), près de 3,3 millions de demandes d’enregistrement de marques (+ 1,6%) et quelque 0,62 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels (+ 15,3%) déposées dans le monde en 2007. Ce rapport, intitulé Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2009 , fait apparaître un ralentissement de la demande de droits de propriété intellectuelle en 2008 (sur la base de chiffres préliminaires ), alors que l’économie mondiale enregistrait un déclin brutal. Le rapport fait également état d’un accroissement des demandes de brevet non traitées (en instance), qui atteignaient le nombre de 4,2 millions en 2007.

Les assemblées des États membres de l’OMPI débuteront par un tout premier “segment ministériel” (PR/2009/602)

Pour la première fois, les États membres de l’OMPI vont débuter leurs assemblées annuelles par une réunion ministérielle de deux jours, qui témoigne de l’importance accordée à la propriété intellectuelle dans les hautes sphères de décision. Ce segment de haut niveau des assemblées, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2009, rassemblera plus de 40 ministres qui feront état de leurs priorités nationales en matière de propriété intellectuelle.