Les 13 et 14 octobre 2009, l’OMPI accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, un forum à participation non limitée au cours duquel seront présentés les projets relatifs au Plan d’action pour le développement qui seront examinés à la prochaine session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), prévue du 16 au 20 novembre 2009.
Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.
Le 23 septembre 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a signé un accord avec la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA) en vue d’appuyer les efforts déployés pour améliorer la reconnaissance des contributions importantes apportées par les acteurs et les musiciens dans le monde.
Le vice-ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le 142e État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009.
Les ministres ayant participé au tout premier segment de haut niveau des assemblées des États membres de l’OMPI, organisé les 22 et 23 septembre 2009, ont approuvé les progrès accomplis par l’Organisation en vue de la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces progrès marquaient, selon eux, une nouvelle ère pour l’Organisation et sa capacité à faire en sorte que le système de propriété intellectuelle aide à relever un nombre croissant de défis mondiaux. Ils ont souligné que la propriété intellectuelle était désormais largement perçue comme un moyen d’action essentiel pour promouvoir l’intérêt public, l’innovation et le progrès technologique.
En marge du segment ministériel des assemblées de l’OMPI, le ministre de l’industrialisation du Kenya, M. Henry K. Kosgey, et le directeur général de l’OMPI, M Francis Gurry, ont signé un accord de coopération portant sur l’accès aux documents nationaux de brevet et sur leur diffusion. Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets. Des accords semblables existent avec l’Afrique du Sud, l’ARIPO, le Brésil, Cuba, Israël, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la République de Corée, Singapour et le Vietnam.
Dans sa déclaration d’ouverture des réunions annuelles des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le directeur général M. Francis Gurry a appelé les États membres à s’assurer ensemble que le système de la propriété intellectuelle permet de stimuler la recherche de solutions aux défis mondiaux auxquels sont confrontés les décideurs politiques du monde entier.
Le 18 septembre 2009, un colloque international de deux jours s’est achevé par un accord général sur la nécessité de réunir les efforts à l’échelle internationale pour apporter une solution au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet.
Un nouveau rapport de l’OMPI sur les tendances récentes de l’activité en matière de propriété intellectuelle montre que la demande de droits de propriété intellectuelle a continué d’augmenter avant le déclenchement de la crise économique mondiale, avec 1,85 million de demandes de brevet (en augmentation de 3,7% par rapport à 2006), près de 3,3 millions de demandes d’enregistrement de marques (+ 1,6%) et quelque 0,62 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels (+ 15,3%) déposées dans le monde en 2007. Ce rapport, intitulé Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2009 , fait apparaître un ralentissement de la demande de droits de propriété intellectuelle en 2008 (sur la base de chiffres préliminaires ), alors que l’économie mondiale enregistrait un déclin brutal. Le rapport fait également état d’un accroissement des demandes de brevet non traitées (en instance), qui atteignaient le nombre de 4,2 millions en 2007.
Pour la première fois, les États membres de l’OMPI vont débuter leurs assemblées annuelles par une réunion ministérielle de deux jours, qui témoigne de l’importance accordée à la propriété intellectuelle dans les hautes sphères de décision. Ce segment de haut niveau des assemblées, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2009, rassemblera plus de 40 ministres qui feront état de leurs priorités nationales en matière de propriété intellectuelle.