Une entreprise ayant son siège en Floride (“Federated Institute for Patent and Trademark Registry”) a été ce mois ci reconnue coupable d’avoir violé la loi nationale contre les pratiques commerciales trompeuses et déloyales en envoyant massivement des “factures” mensongères à des déposants de demandes de brevet ou d’enregistrements de marque, dont les utilisateurs du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, qui simplifie la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le directeur de l’OMPI, M. Francis Gurry, a participé le 16 décembre 2009 à une série de manifestations en marge des négociations internationales sur le climat à Copenhague et expliqué comment l’OMPI pouvait contribuer aux efforts déployés au niveau international pour atténuer le changement climatique. M. Gurry a souligné que les politiques stimulant la création et la diffusion des technologies étaient essentielles pour mettre au point une réponse mondiale efficace et concrète aux risques liés au changement climatique. Il a indiqué qu’une utilisation judicieuse du système de la propriété intellectuelle pouvait apporter une contribution positive à l’élaboration des solutions techniques nombreuses et variées nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique.
Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a examiné des projets de disposition relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ainsi que des options pour la poursuite des travaux sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, pendant une réunion tenue du 7 au 11 décembre 2009, ouvrant la voie à la tenue de négociations en 2010.
Le Gouvernement italien a annoncé le 10 décembre 2009 qu’il allait augmenter d’un million d’euros ses contributions extrabudgétaires à l’OMPI. Cette annonce a été faite par le secrétaire d’État italien, ministre des affaires étrangères, M. Vincenzo Scotti, et M. Giussepe Tripoli, chef de département au Ministère du développement économique lors d’une conférence internationale organisée conjointement à Rome par l’OMPI et le Conseil national italien de l’économie et du travail (CNEL) avec la participation du président du CNEL, M. Antonio Marzano, et du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.
Le lundi 14 décembre 2009, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lancera des procédures UDRP essentiellement électroniques. Cette innovation supprimera l’exigence relative au dépôt et à la notification obligatoires des mémoires sur papier dans les litiges soumis à l’OMPI dans le cadre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).
Le 7 décembre 2009, une réunion organisée sous l’égide de l’OMPI et réunissant un certain nombre d’institutions spécialisées de l’ONU à Genève s’est achevée par un accord sur la nécessité de renforcer la collaboration interinstitutions en faveur des déficients visuels. Durant cette réunion, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a présenté l’Initiative VIP, une initiative lancée par l’Organisation qui vise à faciliter et à améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, tout en soulignant le rôle essentiel des activités communes dans ce domaine.
Cancún (Mexique) – De hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise et de hauts responsables chargés de l’application du droit réunis à Cancún (Mexique) ont exhorté les dirigeants politiques nationaux et internationaux ainsi que les chefs d’entreprise à intensifier les actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de stimuler la reprise économique mondiale.
Des décideurs des gouvernements, des services chargés de l’application de la loi, des douanes et du secteur privé sont rassemblés à Cancún pour le 5ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de trouver des solutions au problème du commerce mondial de contrefaçons, qui représente une menace pour la santé et la sécurité ainsi que pour l’économie mondiale.