Bahreïn adhère au Traîté de coopération en matière de brevets de l'OMPI

Genève, 16 janvier 2007
UPD/2007/284

En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, le 18 décembre 2006, Bahreïn est devenu le 136e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Bahreïn sera lié par le traité à compter du 18 mars 2007.

L’adhésion de Bahreïn au PCT signifie que Bahreïn (code du pays : BH) sera automatiquement désigné dans toute demande internationale déposée à compter du 18 mars 2007. Bahreïn étant lié par le chapitre II du traité, cet État sera aussi automatiquement élu dans toute demande d’examen préliminaire international présentée à l’égard d’une demande internationale déposée à compter du 18 mars 2007. À compter de cette date, les ressortissants de Bahreïn et les personnes qui y sont domiciliées pourront eux-mêmes déposer des demandes selon le PCT.

L’adhésion de Bahreïn porte à 136 le nombre des États contractants du PCT, à savoir :

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Bahreïn (à compter
du 18 mars 2007)

Barbade

Bélarus

Belgique

Belize

Bénin

Bosnie-Herzégovine

Botswana

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo

Costa Rica

Côte d’Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Dominique

Égypte

El Salvador

Émirats arabes
unis

Équateur

Espagne

Estonie

États-Unis
d’Amérique

Ex-République
yougoslave de
Macédoine

Fédération de
Russie

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guatemala

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Honduras

Hongrie

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamahiriya arabe libyenne

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malaisie

Malawi

Mali

Malte (à compter du
1 er mars 2007)

Maroc

Mauritanie

Mexique

Monaco

Mongolie

Monténégro

Mozambique

Namibie

Nicaragua

Niger

Nigéria

Norvège

Nouvelle-Zélande

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

Papouasie-Nouvelle- Guinée

Pays-Bas

Philippines

Pologne

Portugal

République arabe syrienne

République
centrafricaine

République de Corée

République démocratique populaire lao

République de
Moldova

République populaire
démocratique de Corée

République tchèque

République-Unie
de Tanzanie

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Marin

Saint-Vincent-
et-les Grenadines

Sénégal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Togo

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Viet Nam

Zambie

Zimbabwe

 

Avantages du système du PCT

Le système du PCT offre un certain nombre d’avantages aux déposants de demandes de brevet, aux offices nationaux de brevets et au public.

a) Avantages pour les déposants de demandes de brevet

Les avantages les plus importants que le PCT procure aux déposants de demandes de brevet sont notamment les suivants :

Le PCT offre une solution plus facile à utiliser et d’un meilleur rapport coût-efficacité aux déposants qui demandent la protection par brevet dans plusieurs pays. En déposant une demande "internationale" de brevet selon le PCT auprès d’un office des brevets ("office récepteur") dans une seule langue, un déposant peut demander la protection par brevet d’une invention simultanément dans un grand nombre de pays. Cela est possible parce que l’effet d’une telle demande internationale dans chaque "État désigné" est le même que celui d’une demande de brevet nationale ou régionale déposée auprès de l’office des brevets du pays en question. Si le PCT n’existait pas, un déposant devrait déposer une demande nationale de brevet distincte auprès de l’office de chaque pays dans lequel il souhaite faire protéger son invention.

Par rapport au dépôt direct auprès des différents offices nationaux de brevets, le dépôt selon le PCT laisse au déposant un délai supplémentaire d’au moins 18 mois (dans la plupart des offices désignés) pour décider s’il va demander une protection par brevet et dans quels pays il souhaite la demander. Cela permet de reporter d’autant les coûts liés à la traduction de la demande, aux taxes nationales et à la désignation de mandataires en brevets locaux. Ces avantages n’existent pas si les demandes de brevet sont déposées directement auprès des offices nationaux.

Dans le cadre du PCT, les déposants peuvent obtenir un rapport de recherche internationale et une opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale en ce qui concerne la brevetabilité de l’invention ainsi que, à titre facultatif, un rapport d’examen préliminaire international. Les informations figurant dans ces documents leur permettent de mieux évaluer l’i ntérêt de poursuivre la procédure de demande de brevet avant de devoir payer la totalité des frais qu’elle entraîne. Le système du PCT les assure en outre de l’avantage de formalités uniformes et d’u ne publication internationale centralisée.

 Les déposants qui sont ressortissants de pays remplissant certains critères ou qui y sont domiciliés ont droit à une réduction de 75% de certaines taxes du PCT pour les demandes internationales déposées selon le PCT. Pour plus de renseignements à cet égard, on est prié de se reporter à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/pct/en/fees/fee_reduction.pdf.

b) Avantages pour les offices nationaux de brevets et l’économie nationale

L’adhésion au PCT offre un meilleur accès aux systèmes nationaux de brevets dans un certain nombre de pays. Étant donné que le système constitue, pour les déposants qui demandent la protection par brevet dans différents pays, une solution plus facile à utiliser et d’un meilleur rapport coût-efficacité, l’adhésion au PCT devrait entraîner un accroissement du nombre de demandes de brevet déposées et une augmentation parallèle des recettes de l’office national des brevets. L’a dhésion au PCT peut aussi entraîner une réduction des coûts de publication pour les offices nationaux qui reconnaissent la validité de la publication internationale des demandes déposées selon le PCT aux fins de la législation nationale.

Le PCT rationalise les tâches administratives nécessaires pour traiter les demandes internationales de brevet et, à ce titre, simplifie les opérations réalisées par les offices nationaux, augmente leur efficacité et leur permet de réaliser des économies. Lorsqu’une demande de brevet déposée selon le PCT est communiquée à l’office national des brevets pour décision quant à la délivrance d’un brevet, elle a déjà été examinée quant à la forme par l'office récepteur, elle a fait l'objet d’une recherche par l’administration chargée de la recherche internationale et, dans certains cas, elle a été examinée par une administration chargée de l’examen préliminaire international. Par conséquent, les procédures de recherche ou d'examen au niveau national associées au traitement des demandes de brevet peuvent être considérablement réduites, voire supprimées, et l'office national peut traiter un plus grand nombre de demandes de brevet avec les ressources disponibles. 

c) Avantages pour le public

Le principal avantage du PCT pour le grand public réside dans le fait que le système facilite et accélère l’accès aux informations techniques les plus récentes sur les inventions grâce à la publication internationale des demandes déposées selon le PCT (y compris le contenu du rapport de recherche internationale) et à la fourniture gratuite à l'office national de l’État contractant de copies de toutes les demandes internationales publiées, l’office pouvant alors divulguer ces informations. Ces documents publiés constituent une source inestimable d’informations sur les avancées techniques les plus récentes. Grâce à ces informations, les déposants sont mieux à même d’é valuer la brevetabilité de l’invention qu’ils revendiquent. L’accès à ces informations peut aussi contribuer à stimuler l’activité inventive nationale, ce qui peut se traduire par une augmentation des investissements et du transfert de technologie.

Le public bénéficie aussi d’un degré de fiabilité plus élevé puisque de nombreuses demandes déposées selon le PCT ont fait l’objet d’une recherche internationale et d’un examen préliminaire international; les brevets délivrés en fonction de ces demandes internationales fourniront donc une base solide pour l’investissement et le transfert de technologie.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page du site Internet de l’OMPI consacrée au PCT, PatentScope (https://www.wipo.int/pct/fr/index.html), contacter le Service d’information du PCT (tél. : (41 22) 338 83 38; télécopie : (41 22) 338 83 39; courrier électronique : pct.infoline@wipo.int).
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél