Comité d'experts sur le développement de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
H/CE/II
27 avril au 30 avril 1992 (Genève, Suisse) En présentiel
31 - 32 / 32 éléments
H/CE/II
27 avril au 30 avril 1992 (Genève, Suisse) En présentiel
H/CE/I
8 avril au 11 avril 1991 (Genève, Suisse) En présentiel