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Proposition relative à une politique de taxes du PCT visant à encourager le dépôt de demandes de brevet par les établissements universitaires

Code du documentPCT/WG/11/18
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/11, WIPO/PCT/UNI/GE/18, PCT/WG/12
Date de publication9 mai 2018
EnglishProposal on a PCT Fee Policy to Stimulate Patent Filing by Universities
FrançaisProposition relative à une politique de taxes du PCT visant à encourager le dépôt de demandes de brevet par les établissements universitaires

Document présenté par le Brésil

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Proposition relative à une politique de taxes du PCT visant à encourager le dépôt de demandes de brevet par les établissements universitaires, single (docx)
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EspañolPropuesta sobre la política de tasas del PCT para estimular la presentación de solicitudes de patente por parte de las universidades

presentada por el Brasil

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Propuesta sobre la política de tasas del PCT para estimular la presentación de solicitudes de patente por parte de las universidades, single (docx)
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عربي
اقتراح بشأن وضع سياسة رسوم لمعاهدة التعاون بشأن البراءات لتحفيز إيداع البراءات من قبل الجامعات

وثيقة مقدمة من البرازيل

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اقتراح بشأن وضع سياسة رسوم لمعاهدة التعاون بشأن البراءات لتحفيز إيداع البراءات من قبل الجامعات, single (docx)
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اقتراح بشأن وضع سياسة رسوم لمعاهدة التعاون بشأن البراءات لتحفيز إيداع البراءات من قبل الجامعات, single (pdf)
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中文关于鼓励高校申请专利的PCT收费政策提案

巴西提交的文件

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关于鼓励高校申请专利的PCT收费政策提案, single (pdf)
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РусскийПредложение по политике в отношении пошлин PCT в целях стимулирования подачи заявок университетами

Документ представлен Бразилией

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Предложение по политике в отношении пошлин PCT в целях стимулирования подачи заявок университетами, single (docx)
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Предложение по политике в отношении пошлин PCT в целях стимулирования подачи заявок университетами, single (pdf)
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