Système de Madrid : Règlement d’exécution et instructions administratives – modifications attendues
29 janvier 2023
Un certain nombre de modifications du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid entreront en vigueur le 1er février 2023.
Qu’est-ce qui change?
Nouvelle terminologie
Le terme Représentation remplacera le terme Reproduction actuellement employé.
Nouvelles façons de représenter une marque
Rappel! Actuellement, une demande internationale doit contenir une reproduction graphique de votre marque. À compter du 1er février, les reproductions graphiques ne seront plus obligatoires, offrant une plus grande souplesse aux titulaires qui souhaitent demander la protection de marques non traditionnelles au moyen du système de Madrid. Vous pouvez déposer une demande internationale pour une marque sonore, une marque de mouvement ou d’autres types de marques multimédias représentées sous format numérique à condition que la représentation de votre marque de base soit au même format.
Formats et spécifications techniques
- Image (JPG, PNG, TIFF) (largeur/longueur maximale : 20 cm)
- Enregistrement sonore (WAV ou MP3) (5 Mo au maximum)
- Vidéo (MP4) (20 Mo au maximum)
- Les fichiers numériques doivent être conformes aux normes ST.67, ST.68 et ST.69 de l’OMPI.
Important! Bien qu’il devienne possible de représenter votre marque au format numérique dans votre demande internationale, certains membres désignés du système de Madrid peuvent – en vertu de leur propre législation nationale – continuer d’exiger une représentation graphique.
Vous pouvez vous familiariser avec toutes les lois et procédures nationales de nos membres – et les types de marques que vous pouvez protéger – dans notre base de données des profils des membres du système de Madrid, sous eMadrid.
Pour de plus amples informations sur les modifications attendues, téléchargez l’avis n° 2/2023 
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Rappel : Communications électroniques
Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez nous communiquer dès que possible une adresse électronique pour vous assurer que vous recevez toutes les communications relatives à vos demandes internationales et à vos enregistrements internationaux, y compris les notifications de refus provisoire, par voie électronique.
Astuce! Vous pouvez envoyer ou mettre à jour votre adresse électronique dans eMadrid, en choisissant les rubriques “Modifier les coordonnées du titulaire” ou “Gérer le mandataire”. Pour en savoir plus…