Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
848 Résultats pour
23 avril 2020 États-Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/28)
21 avril 2020 Italie : Prolongation de la suspension des délais (MADRID/2020/26)
21 avril 2020 Excuse en cas d'inobservation d'un délai due à l'épidémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves visées à règle 5 du règlement d'exécution (MADRID/2020/27)
17 avril 2020 Cuba : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/25)
16 avril 2020 Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/24)
14 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/22)
14 avril 2020 Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (MADRID/2020/23)
14 avril 2020 Viet Nam : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/21)
10 avril 2020 Grèce : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/20)
8 avril 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2020/19)
7 avril 2020 Mexique : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/15)
7 avril 2020 Madagascar : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/17)
7 avril 2020 Antigua-et-Barbuda : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/18)
7 avril 2020 Italie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/14)
7 avril 2020 Tunisie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/16)
3 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/13)
31 mars 2020 Mesures temporaires concernant les services de fourniture de documents certifiés et d'extraits (MADRID/2020/12)
30 mars 2020 Suspension des communications postales avec le Bureau international (MADRID/2020/11)
27 mars 2020 Colombie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/10)
23 mars 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2020/9)