Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
955 Résultats pour
18 juin 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2020/48)
11 juin 2020 Slovénie : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/46)
10 juin 2020 Madagascar : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/45)
8 juin 2020 République arabe syrienne : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/44)
4 juin 2020 Azerbaïdjan : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/43)
29 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2020/42)
29 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2020/41)
28 mai 2020 Philippines : Prolongation de la fermeture de l'office et d'autres mesures (MADRID/2020/40)

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