Protégez votre propriété intellectuelle en ligne avec les services ccTLD de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient les registres ccTLD en les aidant à établir des conditions d'enregistrement et des procédures de règlement des litiges conformes aux standards internationaux de protection de la propriété intellectuelle destinés à prévenir et résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine.

Guide des services de l'OMPI à l'intention des services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays

Services ccTLD

Administration des litiges

Le Centre de l'OMPI offre des services d'administration des litiges relatifs aux noms de domaine pour beaucoup de ccTLD dans le monde. Chaque page ccTLD inclut des liens vers des ressources vous assistant dans la préparation de votre dossier.

Assistance règlementaire et opérationnelle

Le Centre de l'OMPI offre des conseils sur l'administration des litiges et sur l'élaboration de leurs règlements ainsi qu'une assistance, incluant la collaboration avec des registres ccTLD sur leurs termes et conditions d'enregistrement, ainsi que la mise en place d'une réglementation sur-mesure de règlement des litiges.

Sensibilisation

Le Centre de l'OMPI assiste les registres ccTLD en organisant des programmes de sensibilisation sur-mesure tels que des webinaires et évènements pédagogiques, et en formant des experts spécialisés en propriété intellectuelle aux litiges relatifs aux noms de domaine.




ccTLD pour lesquels le Centre de l'OMPI offre des services



Pays / Territoire ccTLD Administration de litige Assistance réglementaire et collaborations
A Andorre .AD Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Angola .AO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Anguilla .AI UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Antigua-et-Barbuda .AG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Arabie saoudite .SA and السعودية. Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Argentina .AR - Le Centre de l'OMPI collabore avec NIC Argentina pour la promotion des pratiques et procédures recommandées pour la protection en ligne de la propriété intellectuelle liée aux noms de domaine .AR.
Australie .AU UDRP variation Assistance réglementaire et opérationnelle
B Bahamas .BS UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bahreïn .BH and البحرين. UDRP variation Assistance réglementaire et opérationnelle
Belize .BZ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bermudes .BM UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bolivie (État plurinational de) .BO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Brésil .BR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
C Cabo Verde .CV UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Chine .CN and .中国 Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Chypre .CY UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Colombie .CO UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Commonwealth des Îles Mariannes du Nord .MP Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Costa Rica .CR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
D Djibouti .DJ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
E Émirats arabes unis .AE and امارات. Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Équateur .EC UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Espagne .ES Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
F Fidji .FJ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
France .FR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
G Gabon .GA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Géorgie .GE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Grenade .GD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Guatemala .GT UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
H Haïti .HT Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Honduras .HN Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
I Île de l'Ascension .AC Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Île de la Réunion .RE Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Îles Cocos (Keeling) .CC UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Pitcairn .PN UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Vierges britanniques .VG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Wallis-et-Futuna .WF Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Irlande .IE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Iran (République islamique d') .IR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
L Lettonie .LV Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Liechtenstein .LI Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
M Madagascar .MG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Malawi .MW UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Maroc .MA and المغرب. Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Mayotte .YT Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Mexique .MX Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Micronésie (États fédérés de) .FM UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Monténégro .ME UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
N Nauru .NR UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Nioué .NU UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
O Ouganda .UG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
P Pakistan .PK UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Palaos .PW UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Panama .PA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Paraguay .PY Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pays-Bas (Royaume des) .NL Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pérou .PE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Philippines .PH Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pologne .PL Expedited Arbitration process Assistance réglementaire et opérationnelle
Porto Rico .PR UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Q Qatar .QA and قطر. Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
R République démocratique du Congo .CD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République démocratique populaire lao .LA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République dominicaine .DO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République de Moldova .MD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République-Unie de Tanzanie .TZ Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Roumanie .RO UDRP Policy and operational assistance
Rwanda .RW Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
S Samoa .WS UDRP Policy and operational assistance
Samoa américaines .AS UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Saint-Pierre-et-Miquelon .PM Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Sainte-Hélène .SH Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Sainte-Lucie .LC UDRP Policy and operational assistance
Sénégal .SN UDRP Policy and operational assistance
Seychelles .SC UDRP Policy and operational assistance
Sierra Leone .SL UDRP Policy and operational assistance
Somalie .SO UDRP Policy and operational assistance
Suède .SE Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Suisse .CH Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
T Tadjikistan .TJ UDRP Policy and operational assistance
Terres australes françaises .TF Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Territoire britannique de l'océan Indien .IO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Thaïlande .TH and .ไทย Le Centre de l'OMPI collabore avec le Département de la Propriété Intellectuelle (DIP), le Ministère du commerce de Thaïlande et le Thai Network Information Center Foundation (THNICF) pour la promotion des pratiques et procédures recommandées pour la protection en ligne de la propriété intellectuelle liée aux noms de domaine .TH et .ไทย.
Trinité-et-Tobago .TT UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Turkménistan .TM Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Tuvalu .TV UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
U Ukraine .UA Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Union européenne .EU Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
V Venezuela (République bolivarienne du) .VE UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle