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Timor-Leste (14 textes)

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Republique Démocratique du Timor-Leste (2002) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code pénal (approuvé par le décret-loi n° 19/2009) (2009) Loi fiscale (Loi n° 8/2008 du 30 juin 2008) (2008) Loi n° 2/2007 sur les symboles nationaux (2007) Code du registre commercial (approuvé par le décret-loi n° 7/2006 du 1 mars 2006) (2006) Loi sur le fiscalité pétrolière (Loi n° 8/2005 du 3 août 2005) (2005) Loi sur l'investissement national (Loi n° 4/2005 du 7 juillet 2005) (2005) Code des douanes (approuvé par le décret-loi n° 11/2004 du 11 mai 2004) (2004) Loi n° 2/2003 du 10 mars 2003 modifiant le règlement UNTAET n° 6 de 2002 sur la création du service public de radiodiffusion du Timor Leste (2003) Règlement de l'UNTAET n° 2002/6 sur la création du service public de radiodiffusion du Timor Leste (2002) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret-loi n° 32/2008 du 27 août 2008 sur la procédure administrative (2008) Décret-loi n° 9/2006 sur les avertissements sanitaires et contrôle fiscal des produits du tabac (2006) Décret-loi n° 12/2004 du 26 mai 2004 sur les activités pharmaceutiques (2004) Décret-loi n° 9/2004 du 11 mai 2004 relative aux règles générales sur l'importation, l'entreposage et la circulation des marchandises soumises à une taxe sélective (2004)

Adhésion au traité	Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (7 février 2013) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (29 janvier 2012) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (12 janvier 2009) Convention sur la diversité biologique (8 janvier 2007) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (8 janvier 2007) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (12 octobre 2005) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (12 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (22 mars 2005) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (8 novembre 2003) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (8 novembre 2003) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (8 novembre 2003) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (16 juillet 2003) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (13 mai 2003)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 4 novembre 2012

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