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Loi fiscale (Loi n° 8/2008 du 30 juin 2008), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Adopté/e:
25 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir l'article 1, section intitulée «Redevances»; et l'article 86(b).
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 96 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei Tributária (Lei No. 8/2008 de 30 de Juhno)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
TL017