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Règlement de l'UNTAET n° 2002/6 sur la création du service public de radiodiffusion du Timor Leste, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
9 mai 2002
Adopté/e:
9 mai 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir la section 17 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation of UNTAET No. 2002/6 on the Establishment of the Public Broadcasting Service of East Timor
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Législation
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n° WIPO Lex
TL008