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Suriname (9 textes)

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Lois (7 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Adhésion au traité (27 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Consitution de 1987 avec les réformes de 1992 (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi du 22 mars 1913 portant nouvelles règlementations en matière de droit d'auteur (G.B.1913 n ° 15), tel qu'amendée au G.B. 1915 n ° 78, GB 1946 n ° 2, G.B. 1946 n ° 77, G.B. 1959 n ° 76, S.B. 1980 n ° 116, S.B. 23, 1981. (2005) Loi du 13 mars 1931 contenant des dispositions sur les noms commerciaux (G.B. 1931 n ° 65), tel qu'amendé dans G.B. 1935 n ° 80, G.B. 1936 n ° 115, G.B. 1937 n ° 121 (2005) Loi du 8 octobre 2001 sur l'amendement du "Règlement de 1912 sur la propriété industielle au Suriname" (G.B. 1912 n ° 87, texte applicable G.B. 1948 n ° 73, tel que modifié à S.D. 1984, n ° 55). (2001) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code civil, 2005 (2005) Loi du 14 Octobre 1910, établissant un code pénal pour le Suriname (G.B. 1911 n ° 1) (2005) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Decret du 31 août 1984 modifiant de la décision du Suriname sur les adminssions 1938 & dispositions diverses (1984)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Résolution n° 1862 du 13 juin 1946 sur les règlements de propriété industrielle (1946) Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n ° 57 du 29 août 1912(Journal officiel n ° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (1912)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (16 décembre 1981) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (23 février 1977) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (25 novembre 1975) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (25 novembre 1975) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 novembre 1975) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 novembre 1975) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (19 décembre 2011) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (16 mars 2009) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (25 juin 2008) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (24 décembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (8 août 1998) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (23 janvier 1998) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (12 janvier 1998) Convention sur la diversité biologique (11 avril 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (16 juin 1986) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (16 juin 1986) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (28 mars 1977) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (25 novembre 1975) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (25 novembre 1975) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (25 novembre 1975) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (27 juillet 1979)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 mars 2011

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