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Sénégal (9 textes)

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Lois (9 textes)	Adhésion au traité (59 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (2001) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins (2008) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques (2008) Loi n° 2008-11 sur la Cybercriminalité (2008) Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI) (2008) Loi n° 2008-12 sur la Protection des données à caractère personnel (2008) Loi N° 87-47 du 28 decembre 1987 portant Code des Douanes (1987) Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code Pénal du Sénégal (1965) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret N° 2004-733 du 21 juin 2004 instituant un Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ... Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des marques (TLT) ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (18 mai 2002) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (6 août 1984) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (30 juin 1984) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (26 avril 1970) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (21 décembre 1963) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 août 1962) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 octobre 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (23 janvier 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention relative au statut des apatrides (20 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 avril 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (6 janvier 2004) Convention sur la diversité biologique (15 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (15 janvier 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 septembre 1987) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 septembre 1987) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 novembre 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (7 novembre 1985) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (4 septembre 1985) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 mars 1985) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (13 mai 1978) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (13 mai 1976) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (10 juillet 1974) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (10 juillet 1974) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (10 juillet 1974) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (9 juillet 1974) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (20 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (20 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (20 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (1 août 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (25 octobre 1990)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 septembre 2010

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