À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2012
Adopté/e :
22 janvier 2001
Divers

Lois/Règlements (10 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
13 juin 2015
Publié :
13 juin 2015
Émis :
26 mai 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
15 janvier 2008
Adopté/e :
30 novembre 2007
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
25 janvier 2008
Adopté/e :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
15 janvier 2008
Adopté/e :
30 novembre 2007
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 février 2002
Émis :
24 septembre 1999
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Schémas de configuration de circuits intégrés
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Noms commerciaux
Marques
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
2 janvier 2001
Adopté/e :
2 janvier 2001
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
28 décembre 1987
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1965
Adopté/e :
21 juillet 1965
Mise en application des droits
Divers

Jugements (6 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
19 septembre 2018
Cour suprême
Mise en application des droits
SN003-j
17 mai 2017
Cour suprême
Marques
SN006-j
26 novembre 2015
Tribunal régional hors classe Dakar
Droit d'auteur
SN002-j
28 décembre 2012
Cour d’appel de Dakar
Marques
Mise en application des droits
SN005-j
4 juillet 2012
Cour suprême
Droit d'auteur
Mise en application des droits
SN001-j
19 juin 1998
Cour d’appel de Dakar
Marques
SN004-j

Traités (58 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 avril 2007
7 septembre 2010
7 octobre 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
7 novembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
5 janvier 2006
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
19 juin 2003
27 janvier 2005
27 avril 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
16 décembre 2016
1 avril 2017
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
16 décembre 2016
1 avril 2017
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
25 octobre 2006
23 janvier 2007
2 novembre 2001
2 janvier 2009
15 septembre 2020
15 décembre 2020
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
8 octobre 2003
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
28 août 2000
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
20 juillet 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
17 décembre 1997
18 février 2002
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
17 décembre 1997
18 février 2002
18 mai 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 juillet 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
17 octobre 1994
15 janvier 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
31 août 2018
29 novembre 2018
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 février 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
19 mars 1993
17 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 octobre 1984
16 novembre 1994
26 septembre 1981
25 septembre 1982
24 octobre 1981
6 juillet 1984
6 août 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
7 mai 1985
7 novembre 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
7 mai 1985
7 novembre 1985
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
5 juillet 1976
19 septembre 1990
23 mai 1977
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
24 juillet 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
10 mai 1994
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 février 1976
13 mai 1976
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 décembre 1984
9 mars 1985
19 juin 1970
24 janvier 1978
29 décembre 1970
8 mars 1972
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
19 septembre 1968
26 avril 1970
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 juillet 1970
13 février 1978
13 mai 1978
8 juillet 1965
9 juin 1967
5 août 1985
4 septembre 1985
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
17 octobre 1994
15 janvier 1995
28 septembre 1954
6 juin 1960
21 septembre 2005
20 décembre 2005
14 mai 1954
7 août 1956
17 juin 1987
17 septembre 1987
14 mai 1954
7 août 1956
17 juin 1987
17 septembre 1987
6 septembre 1952
16 septembre 1955
9 avril 1974
9 juillet 1974
6 septembre 1952
16 septembre 1955
9 avril 1974
9 avril 1974
6 décembre 1951
2 octobre 2005
3 mars 1975
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
18 mai 1963
20 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
18 mai 1963
20 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
23 avril 1963
20 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
18 mai 1963
20 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 novembre 1960
11 décembre 1960
6 novembre 1925
1 juin 1928
30 mai 1984
30 juin 1984
9 septembre 1886
4 décembre 1887
30 juin 1962
25 août 1962
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 octobre 1963
21 décembre 1963
29 octobre 2010
12 octobre 2014
26 janvier 2012
3 mars 2016
1 juin 2016
29 janvier 2000
11 septembre 2003
31 octobre 2000
8 octobre 2003
6 janvier 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
17 octobre 1994
15 janvier 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle