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Tribunal régional hors classe Dakar, Jugement N°1061/2015 du 26 novembre 2015
Date du jugement26 novembre 2015Autorité de délivranceTribunal régional hors classe DakarDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantMP et ABDOULAYE AZIZ Défendeur/IntiméMAMADOU et SERIGNEMots-clés
Reproduction par numérisation d’une oeuvre littéraire et artistique,
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Contrefaçon
Jugement/DécisionFrançaisTribunal régional hors classe Dakar, Jugement N°1061/2015 du 26 novembre 2015
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