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Niger (3 textes)

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Lois (3 textes)	Adhésion au traité (48 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Niger du 18 juillet 1999, telle que modifiée en 2004 (2004) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code de l'environnement. (1998) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et le folklore (1993)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (20 septembre 2004) Traité de coopération en matière de brevets (21 mars 1993) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 mai 1975) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (5 juillet 1964) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (18 mai 1964) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (3 août 1960) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (29 juin 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 juillet 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 juillet 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (27 juillet 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (14 juin 2007) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (16 septembre 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (11 juillet 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (24 novembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (25 janvier 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (29 décembre 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (13 décembre 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (13 décembre 1996) Convention sur la diversité biologique (23 octobre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (23 octobre 1995) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (15 mai 1989) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (15 mai 1989) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (15 mai 1989) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (15 mai 1989) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (15 mai 1989) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (7 juin 1986) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 décembre 1979) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 décembre 1979) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 mars 1977) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 mars 1977) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (16 janvier 1973) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (22 juillet 1968) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (9 juin 1967) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (3 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (3 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (3 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (1 août 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (5 avril 1977)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 décembre 2010

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