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Cour de cassation du Niger, Arrêt du 21 avril 2015, N°15-040/CIV
Date du jugement21 avril 2015Autorité de délivranceCour de cassationDegré de l’autorité de délivranceInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantSONITELDéfendeur/IntiméAGENCE KIBYAMots-clés
Droit d’auteur,
Preuve de l’originalité,
Œuvre originale
Jugement/DécisionFrançaisCour de cassation du Niger, Arrêt du 21 avril 2015, N°15-040/CIV
HTMLn° WIPO LexNE005-j