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Malawi (27 textes)

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Lois (17 textes)	Règles/Règlements (10 textes)	Adhésion au traité (43 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la République du Malawi (2001) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur de 1989 (2001) Loi sur les dénominations commerciales de 1987 (1987) Loi sur les Brevets, Chapitre 49:02 (1986) Loi sur l'enregistrement des dessins et modèles, Chapitre 49:05 (1985) Loi sur les marques, Chapitre 49:01 (1967) Loi sur les marques de marchandises, Chapitre 49:04 (1966) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les semences de 2005 (2005) Loi de protection du consommateur (2003) Loi sur les engrais (2003) Loi sur l'emploi de 1999 (2000) Loi sur la concurrence et le commerce équitable (2000) Loi sur les sociétés, Chapitre 46:03 (2000) Loi sur les communications, 1998 (1998) Loi sur les monuments et reliques, Chapitre 29:01 (1991) Loi sur les arts et métiers, Chapitre 49:07 (1990) Loi sur la protection des végétaux (1969)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les licences de droit d'auteur (production, importation et distribution des enregistrements sonores et visuels), 2007 (2008) Règlement sur les engrais, 2003 (2003) Règlement du tribunal sur les dessins et modèles enregistrés (2000) Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (1997) Règlement sur les brevets (1992) Règlement sur les marques (1981) Règlement sur les marques (Tribunal) (1967) Règles du Tribunal des brevets (1967) Règlement sur les brevets (frais des agents) (1963) Règlement sur les marques de commerce (Honoraires des agents) (1962)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des brevets ... Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (24 juillet 1996) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (24 octobre 1995) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (24 octobre 1995) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (12 octobre 1991) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (11 juin 1970) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (6 juillet 1964) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention et Statut sur la Liberté du Transit ... Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (28 octobre 2010) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (16 juin 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (16 juin 2010) Convention relative au statut des apatrides (5 janvier 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (26 septembre 2009) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (28 mai 2009) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (28 mai 2009) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (20 juillet 1994) Convention sur la diversité biologique (3 mai 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (22 mars 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 avril 1992) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (7 avril 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (5 avril 1982) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (5 juillet 1968) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (5 juillet 1968) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (5 juillet 1968) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (9 juin 1967) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (17 novembre 1965) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (26 octobre 1965) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (6 mars 1997) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (25 avril 1984) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (15 février 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 9 juillet 2012

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