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Loi sur l'emploi de 1999, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
19 mai 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Divers
Notes
© 2011. Malawi Legal Information Institute
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 13. (1) sur l'interdiction de la divulgation d'informations secrètes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Employment Act, 1999
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MW025