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Maldives (7 textes)

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Lois (4 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (22 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République des Maldives (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les droits d'auteur et droits connexes (2010) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) La Loi sur les compagnies de la République des Maldives (1997) Loi sur le commerce (1991)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur le droit d'auteur (2010) Règlement sur le service de télévision par câble 2007 (2007) Règlement pour l'approbation et l'enregistrement des noms commerciaux (1997)

Littérature juridique en matière de PI	Directives sur la protection des consommateurs sur le transfert électronique de fonds (1999)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (12 mai 2004) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées (5 mai 2010) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (15 janvier 2007) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (19 décembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (3 octobre 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (31 mai 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (7 octobre 2000) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (3 mars 1992) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (3 mars 1992) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (18 décembre 1991) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (18 décembre 1991) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (18 décembre 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (22 août 1986) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la Zone de Libre Echange Sud-Asiatique (1 janvier 2006) Charte de l'Association Sud-Asiatique de Coopération Régionale (8 décembre 1985)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 9 janvier 2012

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