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Madagascar (13 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (48 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la République de Madagascar (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété littéraire et artistique (1994) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2005-020 sur la Concurrence (2005) Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes (1994) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Arrêté interministériel n° 12226/2006 fixant les mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon des oeuvres littéraires et artistiques (2006) Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (1998) Decret n° 98-435 du 16 juin 1998 portant Règlement général de perception des droits d'auteur et des droits voisins (1998) Décret n° 92-994 portant création et organisation de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)(du 2 décembre 1992) (1992) Ordonnance n° 89-019 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle (du 31 juillet 1989) (1989) Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur (1984)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 92-993 portant application de l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle à Madagascar (du 2 décembre 1992, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-057 du 17 janvier 1995) (1995) Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (1990) Décret n° 84-390 du 13 novembre 1984 portant Règlement général de perception des droits d'auteur (1984)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des brevets ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (28 avril 2008) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (22 décembre 1989) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 janvier 1966) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (21 décembre 1963) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international ... Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 juin 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (11 juin 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (24 mai 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (16 février 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (22 février 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (21 septembre 2001) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (31 août 1999) Convention sur la diversité biologique (2 juin 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (17 novembre 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (17 novembre 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 novembre 1992) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 novembre 1992) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (21 septembre 1989) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (19 octobre 1983) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (23 août 1962) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (3 février 1962) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (3 février 1962) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (26 juin 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (26 juin 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (26 juin 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) ... Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (18 août 2005) Acte constitutif de l’Union Africaine (10 juin 2003) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (21 décembre 1995) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 24 août 2010

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