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Politique et stratégie nationale d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar, Madagascar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Publié:
19 janvier 2016
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
La notification présentée par Madagascar à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La politique et stratégie nationale notifiée a été élaborée pour que la propriété intellectuelle devienne un véritable moteur du développement dans le pays. Son principal objectif consiste ainsi à transformer les résultats de la recherche en innovations dont les consommateurs pourront bénéficier, tout en apportant un maximum de protection, y compris aux chercheurs, aux négociants et aux consommateurs. Ce document contient les orientations stratégiques à adopter pour entreprendre les actions destinées à améliorer le système de propriété intellectuelle de Madagascar.'
Textes disponibles
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Français
Politique et stratégie nationale d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar
PDF
HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MDG/2
IP/N/1/MDG/O/1
n° WIPO Lex
MG017