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Lesotho (10 textes)

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Lois (7 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (42 textes)
Autres liens

Lois	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Ordonnance de 1989 sur la propriété industrielle (Ordonnance n° 5 de 1989, modifiée en dernier lieu par la loi n° 4 de 1997) (1997) Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (Ordonnance n° 13 de 1989 (1989) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2006 modifiant la loi sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho (2006) Loi de 2001 modifiant la loi sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho (2001) Loi sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho de 2000 (2000) Code du travail de Lesotho (décret n° 24 de 1992) (1992) Loi n° 41 de 1967 sur les monuments historiques, reliques, la faune et la flore (1967)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho (Radiodiffusion) de 2004 (2004) Règlement sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho de 2001 (2001) Règlement de 1989 sur la propriété intellectuelle (1989)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (12 février 1999) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (12 février 1999) Traité de coopération en matière de brevets (21 octobre 1995) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (26 janvier 1990) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 septembre 1989) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (28 septembre 1989) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 novembre 1986) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mai 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (1 janvier 2009) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (29 octobre 2008) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (30 juin 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (19 février 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 avril 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (25 février 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (8 mai 1995) Convention sur la diversité biologique (10 avril 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (20 novembre 1994) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (20 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (9 décembre 1992) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (30 juin 1988) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 1988) Convention relative au statut des apatrides (4 novembre 1974) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (27 juin 1969) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (4 octobre 1966) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (4 octobre 1966) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (4 octobre 1966) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (4 octobre 1966) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO) ... Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (12 février 1999) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (23 octobre 1987) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (23 juillet 1987) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre les pays membre de l'union douanière d'Afrique australe (15 juillet 2004) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (11 septembre 1997) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 26 mai 2011

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