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Loi de 2010 sur le code pénal (loi n° 6 de 2012), Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
9 mars 2012
Adopté/e:
1 janvier 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Penal Code Act, 2010 (Act No. 6 of 2012)
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n° WIPO Lex
LS022