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Sri Lanka (9 textes)

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Lois (7 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (43 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la République socialiste démocratique du Sri Lanka (1978) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 36 de 2003 sur la propriété intellectuelle (2003) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code de procédure civile (2005) Ordonnance n° 9 de 1940 sur les antiquités (Cap. 188) (1956) Loi n° 2 de 1955 portant modification de la loi sur les antiquités (1955) Ordonnance n° 31 of 1942 sur les musées nationaux (Cap. 187) (1942) Ordonnance sur l'arbitrage (1889)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement n° 01 de 2006 sur la propriété intellectuelle (2006) Règlement d'application de l'ordonnance n° 9 de 1940 sur les antiquités (1956)

Littérature juridique en matière de PI	Un Cadre Juridique de la Protection des Savoirs Traditionnels au Sri Lanka (2009)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des marques (TLT) (1 août 1996) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (19 février 1984) Traité de coopération en matière de brevets (26 février 1982) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (20 septembre 1978) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (29 décembre 1952) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 décembre 1952) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (4 février 1948) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (21 juillet 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (22 mars 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (11 août 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (26 juillet 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention sur la diversité biologique (21 juin 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (27 juillet 1988) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (27 juillet 1988) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (27 juillet 1988) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (27 juillet 1988) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (27 juillet 1988) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (25 janvier 1984) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (25 janvier 1984) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (7 juillet 1981) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (11 septembre 1980) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 septembre 1980) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (28 août 1959) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (28 août 1959) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (23 août 1959) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 mai 1952) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la Zone de Libre Echange Sud-Asiatique (1 janvier 2006) Accord-cadre sur la Zone de Libre-échange BIMST-EC et de son Protocole et la Déclaration Instituant la Baie du Bengale Initiative pour Multi-sectoriel Coopération Technique et Economique (8 février 2004) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (19 avril 1989) Charte de l'Association Sud-Asiatique de Coopération Régionale (8 décembre 1985) Premier Accord relatif aux Négociations Commerciales entre les pays en voie de développement membres de la Commission Economique et Sociale pour l'Asie (Accord de Bangkok) (17 juin 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre l'Inde et le Sri Lanka (15 décembre 2001) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 mai 1993) Accord sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka (19 octobre 1991)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 10 janvier 2012

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