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Règlement n° 01 de 2006 sur la propriété intellectuelle, Sri Lanka
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
15 mai 2006
Publié:
15 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
Ces règlements ont été adoptés par le Ministre du commerce, de la consommation et du développement du marketing en vertu de l'article 204 de la loi n° 36 de 2003 sur la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Regulations No. 01 of 2006
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Législation
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n° WIPO Lex
LK005