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Guyana (11 textes)

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Lois (8 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (27 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République coopérative du Guyana 1980 (1996) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Cap. 90:01) (1973) Loi sur les brevets et les dessins et modèles (Cap. 90:03) (1973) Loi sur le droit d'auteur de 1956 (Cap. 74) (1956) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la concurrence et le commerce équitable de 2006 (2006) Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (Cap. 90:05) (2000) Loi sur l'administration du registre des actes (Cap. 05:11) (1999) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 79 de 1966 sur le droit d'auteur (Guyane britannique) (1966)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les brevets (1970) Règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (R. 1/1955 n° 4 du 1972) (1955) Règlement sur les dessins et modèles (Reg. 14/9/1947) (1937)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 octobre 1994) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 octobre 1994) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 octobre 1994) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (21 mars 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (14 mars 2010) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (16 juin 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (11 décembre 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention sur la diversité biologique (27 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (27 novembre 1994) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (18 juillet 1988) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (18 juillet 1988) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (20 septembre 1977) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (15 mai 1977) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (26 mai 1966) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (26 mai 1966) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (26 mai 1966) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (4 mai 1989) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (7 juin 1976) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 mars 2013

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