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Loi sur le droit d'auteur de 1956 (Cap. 74), Guyana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Adopté/e:
5 novembre 1956
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La loi régissant le droit d'auteur en Guyane est la loi sur le droit d’auteur de 1956 du Royaume-Uni.
Par l’ordonnance n° 79 de 1966 sur le droit d'auteur (Guyane britannique), cette loi s’applique à la Guyane, avec les exceptions et les modifications nécessaires (voir la partie V de la loi pour plus de détails).
Textes disponibles
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Anglais
Copyright Act 1956 (Cap. 74)
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Législation
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n° WIPO Lex
GY012