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Bénin (6 textes)

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Lois (6 textes)	Adhésion au traité (49 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Benin (1990) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Benin. (2006) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant application de la Charte culturelle en République du Bénin (1991) Code des douanes (1966) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n°2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin (2011) Décret n° 2005-187 du 14 avril 2005, portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques en République du Bénin (2005)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (16 avril 2006) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (16 avril 2006) Traité de coopération en matière de brevets (26 février 1987) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (2 novembre 1986) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (6 février 1979) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (9 mars 1975) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (10 janvier 1967) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 août 1960) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (4 août 2012) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (4 août 2012) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 août 2012) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 juillet 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 juillet 2012) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 juillet 2012) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 juillet 2012) Convention relative au statut des apatrides (7 mars 2012) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (4 novembre 2011) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (12 octobre 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (20 mars 2008) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (25 mai 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (1 février 2006) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (31 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (15 novembre 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (22 février 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (22 février 1996) Convention sur la diversité biologique (28 septembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 septembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (12 juin 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (28 novembre 1986) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (28 novembre 1986) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (14 septembre 1982) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (19 mars 1983) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Système global de préférences commerciales entre pays en développement ... Acte constitutif de l’Union Africaine (11 juillet 2001) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (9 juin 1999) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (14 décembre 1995) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (1 août 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 28 juin 2012

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