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Loi n° 2004-06 du 11 mai 2004 portant usage et protection en République du Bénin de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2004
Adopté/e:
11 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2004-06 du 11 mai 2004 portant usage et protection en République du Bénin de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
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Traités
n° WIPO Lex
BJ007