Bosnie-Herzégovine
(30 textes)
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Règles/Règlements | |
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Approbation des traités | |
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ...
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ...
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (11 janvier 2012)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (28 juin 2010)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (11 avril 2010)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (11 avril 2010)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (3 mars 2010)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (30 décembre 2009)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (8 octobre 2009)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (22 août 2009)
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (22 juillet 2009)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (23 mai 2009)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (27 avril 2009)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 décembre 2008)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (15 juillet 2007)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Convention sur la diversité biologique (24 novembre 2002)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (6 décembre 2000)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (6 mars 1992)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 mars 1992)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (6 mars 1992)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (6 mars 1992)
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit (6 mars 1992)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (6 mars 1992)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (6 mars 1992)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (6 mars 1992)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (6 mars 1992)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 mars 1992)
- Convention relative au statut des apatrides (6 mars 1992)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (6 mars 1992)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (6 mars 1992)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (6 mars 1992)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 mars 1992)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (6 mars 1992)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (6 mars 1992)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (6 mars 1992)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (6 mars 1992)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (6 mars 1992)
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (6 mars 1992)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 7 septembre 2011
