Lois |
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Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Règle relative au remplissage, le dépôt et l'examen des demandes sur l'enregistrement des licences de marques, de leurs changements et les demandes d'invalidation
- Règles relatives au maintien du registre des marques et la fourniture de l'extraction
- Règles relatives aux demandes de dépôt et d'examen des marques
- Règles relatives aux demandes pour prolonger la durée de l'enregistrement d'une marque et leur examen
- Règles sur la transformation d'une marque collective ou de l'application sur elle d’une marque d'une personne ou l’application sur des marques et Vice Versa
- Règles sur la décision du niveau de secret, de l'utilisation, la fourniture d'informations sur et la publication des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels contenant des secrets d'Etat et officiel (2010)
- Le Statut de la Commission des recours de l'Agence de la propriété intellectuelle dans le cadre du Ministère de l'Economie de la République d'Arménie (2009)
- Règles pour la soumission des oppositions et des demandes à la Commission des recours de l'Agence de la propriété intellectuelle dans le cadre du Ministère de l'Economie de la République d'Arménie et leur examen (2009)
- Règles sur Remplissage, dépôt et examen des demandes sur les inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (2009)
- Arrêté du Gouvernement de la République d'Arménie relative à l'approbation de la Règle sur l'utilisation des noms et des Nominations nécessitant une autorisation pour l'utilisation dans les noms commerciaux et des noms, des portraits et fac-similés doivent obtenir une autorisation pour l'utilisation dans les marques (2000)
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Indications géographiques | |
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Littérature juridique en matière de PI | |
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Adhésion au traité |
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Autres liens |
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