Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
7 avril 1992
Adopté/e :
2 avril 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Arménie
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 1992
Adopté/e:
2 avril 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the United States of America and the Republic of Armenia
PDF