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Albanie (34 textes)

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Lois (16 textes)	Règles/Règlements (8 textes)	Approbation des traités (10 textes)
Adhésion au traité (97 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République d'Albanie (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 9957 du 17 juillet 2008 modifiant la loi n° 8488 du 13 mai 1999 sur la protection des circuits intégrés (2008) Loi n° 9947 du 7 juillet 2008 sur la propriété industrielle (2008) Loi n° 9380 du 28 avril 2005 sur le droit d'auteur et droits connexes (2005) Loi n° 8880 du 15 avril 2002 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales de la République d'Albanie (2002) Loi n° 8488 du 13 mai 1999 sur la protection des topographies de circuits intégrés (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 8175 du 23 décembre 1996 modifiant le Code pénal (2004) Loi n° 7895 du 27 janvier 1995 portant Code pénal de la République d'Albanie (2004) Loi n° 9121 du 28 juillet 2003 sur la concurrence déloyale (2003) Loi n° 8781 du 3 mai 2001 sur certaines modifications à la loi n° 7850 du 29 juillet 1994 'Le Code civil de la République d'Albanie' (2001) Loi n° 8491 du 27 mai 1999 modifiant le Code de procédure civile (1999) Loi n° 8449 du 27 janvier 1999 portant Code des douanes de la République d'Albanie (1999) Loi n° 8116 du 29 mars 1996 portant Code de procédure civile (1996) Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail de la République d'Albanie (1995) Loi n° 7905 datée du 21 mars 1995, Code de procédure pénale. (1995) Loi n° 7850 du 29 juillet 1994 portant Code civil de la République d'Albanie (1994)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décision n° 883 du 13 mai 2009 sur les tarifs douaniers concernant la propriété industrielle (2009) Ordre n° 406 du 6 mai 2009 sur l'approbation du règlement interne de la Direction générale des brevets et marques (2009) Décision n° 381 du 8 avril 2009 sur l'approbation du Règlement sur l'enregistrement des dessins et modèles industriels (2009) Décision n ° 1706 du 29 décembre 2008 sur l'approbation du règlement pour l'enregistrement des marques et des marques de service (2008) Décision n° 1705 du 29 décembre 2008 sur l'approbation du règlement sur l'enregistrement des indications géographiques (2008) Décision n° 1707 du 29 décembre 2008, sur l'approbation du règlement sur l'octroi de brevets et modèles d'utilité (2008) Décision n° 232 du 19.04.2006 sur la création et le travail du Bureau de droit d'auteur albanais (2006) Décision n° 205 du 13 avril 1999 sur la mise en œuvre de dispositions sur le code des douanes (1999)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi n° 10179 de 29 octobre 2009 sur l'adhésion de la République d'Albanie à la Convention sur le brevet européen (2009) Loi n° 10180 du 29 octobre 2009 sur sur l'adhésion de la République d'Albanie dans le Traité sur le droit des brevets de l'OMPI (2009) Loi n° 9647 du 27 novembre 2006 sur l'adhésion de la République d'Albanie à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et le règlement d'exécution de l'Acte de Genève de 1999. (2006) Loi n° 9648 du 27 novembre 2006 sur l'adhésion de la République d'Albanie à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 1960 (2006) Loi n° 9532 du 15 mai 2006 sur l'adhésion de la République d'Albanie à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets de 1979 (2006) Loi n° 9395 du 12 mai 2005 sur l'adhésion de la République d'Albanie à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (2005) Loi n° 9031 du 20 mars 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie dans le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (2003) Loi n° 9033 du 20 mars 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (2003) Loi n° 8992 du 31 janvier 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie dans le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (2003) Loi n° 8993 du 30 janvier 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2003)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des brevets (17 mai 2010) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (24 juillet 2007) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (19 mars 2007) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 août 2005) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (19 septembre 2003) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (19 septembre 2003) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (30 juillet 2003) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (26 juin 2001) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1 septembre 2000) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (4 octobre 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (4 octobre 1995) Traité de coopération en matière de brevets (4 octobre 1995) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (6 mars 1994) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30 juin 1992) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 mars 2013) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (10 août 2010) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 juin 2010) Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (8 octobre 2009) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (19 juin 2009) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (13 février 2009) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (6 août 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (25 juillet 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (4 juillet 2006) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (15 octobre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (4 août 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (30 juin 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (9 mai 2005) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (28 mars 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2 janvier 2005) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (4 février 2004) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (4 février 2004) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (4 février 2004) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (4 février 2004) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (4 février 2004) Convention relative au statut des apatrides (22 septembre 2003) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (23 juillet 2003) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (13 septembre 2002) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (8 septembre 2000) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (8 septembre 2000) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (6 octobre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (1 janvier 1995) Convention sur la diversité biologique (5 avril 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (16 janvier 1994) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (16 janvier 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (4 janvier 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (10 octobre 1989) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 mars 1961) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 mars 1961) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 novembre 1957) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 novembre 1957) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 novembre 1957) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (31 octobre 1922) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la délivrance de brevets européens (OEB) (1 mai 2010) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange centre-européen (26 juillet 2007) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre l'Albanie et les États de l'AELE (1 novembre 2010) Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 avril 2009) Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République d'Albanie (1 mai 2008) Accord entre la République portugaise et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (10 août 2007) Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1 décembre 2006) Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (18 mai 2006) Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine (1 décembre 2004) Accord de libre-échange entre la République d'Albanie et la République de Moldavie (1 novembre 2004) Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération commerciale et économique (1 juin 2004) Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (14 janvier 2004) Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la République d'Albanie (1 juin 2003) Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection des investissements (20 février 1999) Accord entre la République de Hongrie et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1998) Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (4 janvier 1998) Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 février 1997) Accord entre la République de Turquie et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (26 décembre 1996) Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (1 août 1996) Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (14 juin 1996) Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1996) Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (29 janvier 1996) Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 janvier 1996) Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 septembre 1995) Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie (1 septembre 1995) Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (30 août 1995) Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (18 août 1995) Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (1 août 1995) Accord entre la République tchèque et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 juillet 1995) Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (4 juillet 1995) Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (16 avril 1994) Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et protection réciproque des investissements (20 janvier 1994) Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1994) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (30 avril 1993) Accord relatif aux relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Albanie (2 novembre 1992) Accord culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (25 novembre 1988) Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (17 février 1988) Convention phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (1 mars 1978)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 7 octobre 2011

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