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Afghanistan (13 textes)

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de l'Afghanistan (2004) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur l'enregistrement des marques (2009) Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le droit d'auteur) (2008) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les semences (2008) Loi sur l'environnement (2007) Loi sur les douanes d'Afghanistan (2005) Loi sur la protection des biens historiques et culturels (2004) Code civil de la République d'Afghanistan (1977) Loi sur l'emblème de la République d'Afghanistan (1974) Loi sur la presse (1965) Loi pénale pour les crimes commis par des fonctionnaires et les crimes contre l'intérêt et la sécurité publics (1962) Code pour la protection des antiquités en Afghanistan (1958) Loi du Commerce (1955)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (13 décembre 2005) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (23 juin 2013) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 mai 2013) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (21 mai 2013) Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 octobre 2012) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 octobre 2012) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (11 novembre 2010) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 mai 2010) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (10 mai 2010) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 juin 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (30 juin 2009) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (7 février 2007) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (8 décembre 2005) Convention sur la diversité biologique (18 décembre 2002) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (18 décembre 2002) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (24 avril 1983) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (20 juin 1979) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (19 juin 1958) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (26 mars 1957) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (26 mars 1957) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (26 mars 1957) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique (24 avril 2008) Charte de l'Association Sud-Asiatique de Coopération Régionale (3 avril 2007) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République islamique d'Afghanistan concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (12 octobre 2007) Accord de commerce préférentiel entre la République de l'Inde et l'État islamique transitoire d'Afghanistan (13 mai 2003)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 16 novembre 2012

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